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1859 l'Empereur des Français et de Sa Majesté le Roi de Sardaigne

d'autre part.

Article 2.

Cette suspension d'armes durera à dater de ce jour jusqu'an 15 août, sans dénonciation.

En conséquence les hostilités, s'il y avait licu recommenceraient, sans avis préalable, le 16 août à midi.

Article 3.

Aussitôt que les stipulations de cette suspension d'armes auront été arrêtées et signées, les hostilités cesseront par toute l'étendue du théâtre de la guerre, tant par terre que par mer.

Article 4.

Les armées respectives observeront strictement les lignes de démarcation qui ont été définies pour toute la durée de la suspension d'armes.

L'espace qui sépare les deux lignes de démarcation est déclaré neutre, de sorte qu'il sera interdit aux troupes des deux armées. Lorsqu'un village sera traversé par la limite, l'ensemble de ce village sera à la jouissance des troupes qui l'occupent.

Les frontières du Tyrol, le long du Stelvio et du Tonale, forment une délimitation commune aux armées belligérantes.

La ligne de démarcation La ligne de démarcation franco-sarde part de la frontière autrichienne s'étendra depuis la du Tyrol, passe par Bagolino, frontière du Tyrol près de Ponte Lavenone et Idro, traverse la del Caffaro jusqu'à Rocca d'Anfocrête qui sépare le Val Degagna où les troupes garderont les posidu Val de Toscolano et aboutit à tions qu'elles occupent présenteMaderno sur la rive occidentale ment et comprendra la route qui du lac de Garde. communique entre ces deux points.

Les troupes piémontaises Se détachant ensuite de la pointe stationnées dans les localités de nord-est du lac d'Idro, la ligne Rocca d'Anfo garderont les posi- de démarcation autrichienne suivra tions qu'elles occupent présente la frontière du Tyrol et le ruisseau ment. Entre la rive orientale du nommé Toscolano, jusqu'à la loca lac de Garde et l'Adige il y aura lité du même nom située sur les une ligne de démarcation tracée bords du lac de Garde. au sud le Lazise depuis Vallona

par Saline jusqu'à Pastrengo.

Cette ligne

marquera

la

La route qui conduit de

limite des positions fianco-sardes. Lazise à Ponton servira de délimi

tation aux troupes autrichiennes entre la rive orientale du lac de Garde et l'Adige.

Depuis Pastrengo, la ligne

Les bateaux de la flottille 1859 autrichienne du lac de Garde communiqueront librement entre Riva et Peschiera.

Toutefois, dans la partie méridionale du lac, en dessous de Maderno et de Lazise, ils ne pourront aborder qu'à Peschiera, et dans cette partie du parcours, ils éviteront de s'écarter de la côte orientale.

En s'appuyant sur l'Adige à

de démarcation franco-sarde suivra Bussolengo, la ligne de démarca-
la route qui mène à Sommacam- tion autrichienne se dirigera
pagna et de là passera par Pozzo- ensuite sur Mantoue par Dosso-
Moretto, Prabiano - Quaderni et buono, Isolalta, Nogarole, Bagnol,
Massinbona à Goito.
Canedole et Drasso.

Villafranca et tout le terrain compris entre les deux lignes de démarcation sont déclarés neutres.

A partir de Goito, la ligne La ligne de

démarcation

de démarcation franco- sarde, res- autrichienne se dirigera de Mantant toujours sur la rive droite du toue sur Curtatone et Montanara, Mincio, passera par Rivalta, Ca- et ensuite le long des Valli à Borstelluchio, Gabbiana, Cesole et goforte.

touchera le Pô à Scorzarolo.

En aval de Borgoforte le Pô forme une ligne de démarcation naturelle entre les armées belligérantes, jusqu'à Ficarolo, et de là jusqu'à son embouchure à Porto di Goro.

Au delà du Pô, la ligne de démarcation est naturellement tracée par les côtes autrichiennes de l'Adriatique, y compris les îles qui en dépendent et jusqu'à la dernière pointe méridionale de la sauf les îles occupées dès à présent par les troupes

Dalmatie, françaises.

Article 5.

Les chemins de fer de Vérone à Peschiera et à Mantoue pour. ront, durant la suspension d'armes, servir à l'approvisionnement des places fortes de Peschiera et de Mantoue, à la condition expresse que l'approvisionnement de Peschiera soit terminé dans l'espace de deux jours.

Article 6.

Les travaux d'attaque et de défense de Peschiera resteront, durant la suspension d'armes, dans l'état où ils se trouvent actuelle

ment.

J

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distinction de pavillon,

Les bâtiments de commerce, sans pourront circuler librement dans l'Adriatique.

Fait et arrêté, sauf ratification entre nous soussignés, chargés de pleins-pouvoirs de nos Souverains respectifs: le Général d'artillerie Baron de Hess, Chef d'État major de l'armée autrichienne et le Comte de Mensdorff- Pouilly, Général de division dans l'armée autrichienne d'une part et le Maréchal Vaillant, Major-général de l'armée française, le Général de division de Martimprey, aide Major-général de la même armée; le Lieutenant-général Comte della Rocca, Chef d'État Major-général de l'armée sarde d'autre part.

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Préliminaires de paix entre la France et l'Autriche, arrêtés et signés à Villafranca.

(De Clercq VII, pag. 617.)

Entre S. M. l'Empereur des Français et S. M. l'Empereur d'Autriche il a été convenu ce qui suit:

Les deux Souverains favoriseront la création d'une Confédération italienne.

Père.

Cette Confédération sera sous la présidence honoraire du Saint

L'Empereur d'Autriche cède à l'Empereur des Français ses droits sur la Lombardie, à l'exception des forteresses de Mantoue et de Peschiera, de manière que la frontière des possessions autrichiennes partirait du rayon extrême de la forteresse de Peschiera et s'étendrait en ligne droite le long du Mincio jusqu'à Le Grazie; de là à Scorzarolo et Suzana au Pô, d'où les frontières actuelles continueront à former les limites de l'Autriche. L'Empereur des Français remettra le territoire cédé au Roi de Sardaigne.

La Vénétie fera partie de la Confédération italienne, tout en 1859 restant sous la Couronne de l'Empereur d'Autriche.

Le Grand-Duc de Toscane et le Duc de Modène rentrent dans

leurs États, en donnant une amnistie générale.

Les deux Empereurs demanderont au Saint-Père d'introduire

dans ses États des réformes indispensables.

Amnistie pleine et entière est accordée de part et d'autre aux personnes compromises à l'occasion des derniers événements dans les territoires des parties belligérantes.

Fait à Villafranca, le 11 juillet 1859.

Napoléon.

140.

François Joseph.

13 juillet 1859.

Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant la mise à exécution du traité télégraphique, conclu à Friedrichshafen le 26 octobre 1858.

(V. B. H. M. 1859, Nr. 59.)

Ausführung des Friedrichshafener Telegraphenvertrages vom 26. October 1858.

Das Verordnungsblatt vom Jahre 1859, Nr. 54, enthält den zwischen den Telegraphenverwaltungen des deutsch-österreichischen Telegraphenvereines einerseits, und der schweizerischen Telegraphenverwaltung anderseits. am 26. October 1858 zu Friedrichshafen abgeschlossenen Vertrag über die Behandlung der telegraphischen Correspondenzen zwischen dem deutsch-österreichischen. Telegraphenvereine und der Schweiz.

Die Bestimmungen über die Behandlung der telegraphischen Depeschen nach diesem Vertrage, welcher in Folge eines Einverständnisses der betheiligten Telegraphenverwaltungen schon mit 1. Mai 1859 provisorisch in Ausführung gebracht wurde, sind den k. k. Telegraphenstationen bereits mit der Circularverordnung vom 21. April 1859, Z. 2543, bekanntgegeben worden.

Mit Bezug auf diese Circularverordnung wird nachstehend das Zonenverzeichniss zur Bemessung der Gebühren für Depeschen von den österreichischen Stationen bis zu den schweizerisch-deutschösterreichischen Grenzpunkten bei Höchst, Constanz, Romanshorn und Leopoldshöhe veröffentlicht.

1859

Zonenverzeichniss

Grenze

zur Bemessung der Gebühren für telegraphische Depeschen nach
der nördlichen schweizerisch-deutsch-österreichischen
(bei Höchst, Constanz, Romanshorn, Leopoldshöhe.)

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