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" SM le Roi de Suède et de Norvège dans le but d'assurer pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Stran 261
avtor: Austria - 1877
Celotni ogled - O knjigi

Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 strani
...pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. Article 8. Les engagemens contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir du 1...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Kolièina 16

Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 strani
...Sund et l'entree du Kattegat, Sa Majeste le Roi de Dänemark s'engage ä s'entendre definitivement avec Sa Majeste le Roi de Suede et de Norvege dans...l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en resulte aucune cbarge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. Art. 3. Les engagements contenus dans les...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Kolièina 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 strani
...dans le but d'assurer pour l'avenir le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. » Dans l'art. 7 du projet de traité, tel que la rédaction en a été proposée par le gouvernement...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859 - 740 strani
...pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. Art. 3. Les engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir...
Celotni ogled - O knjigi

Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 strani
...pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. ART. 3. Les engagemens contenus dans les deux articles précédens produiront leur effet à partir...
Celotni ogled - O knjigi

Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 strani
...pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. ABT. 3. Les engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir...
Celotni ogled - O knjigi

Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874 - 712 strani
...pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. Article 3. Les engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir du...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885 - 702 strani
...pour l'avenir comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. ART. III. Les engagements contenus dans les deux Articles précédents produiront leur effet à partir...
Celotni ogled - O knjigi

Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 strani
...pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. AHT. 3. — Les engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 822 strani
...l'avenir, сопит! par le passé, le maintien et l'entretien do cos fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. Article III. Le» engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir du 1...
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