 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 strani
...pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. Article 8. Les engagemens contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir du 1... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 strani
...Sund et l'entree du Kattegat, Sa Majeste le Roi de Dänemark s'engage ä s'entendre definitivement avec Sa Majeste le Roi de Suede et de Norvege dans...l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en resulte aucune cbarge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. Art. 3. Les engagements contenus dans les... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 strani
...dans le but d'assurer pour l'avenir le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. » Dans l'art. 7 du projet de traité, tel que la rédaction en a été proposée par le gouvernement... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 strani
...pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. Art. 3. Les engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 strani
...pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. ART. 3. Les engagemens contenus dans les deux articles précédens produiront leur effet à partir... | |
 | 1866 - 726 strani
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 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 strani
...pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. ABT. 3. Les engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir... | |
 | Denmark - 1874 - 712 strani
...pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. Article 3. Les engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir du... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 strani
...pour l'avenir comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. ART. III. Les engagements contenus dans les deux Articles précédents produiront leur effet à partir... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 strani
...pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. AHT. 3. — Les engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir... | |
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SM le Roi de Suède et de Norvège dans le but d'assurer pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. 
