Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Količine 64–65Akademische Verlagsgesellschaft, 1901 |
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... Guerre sur Terre Annexe à la Convention . Règlement concernant les Lois et Coutumes de la Guerre sur Terre 29 . 29 . 29 . - 99 13 } " 29 . - Deklaration - 39 ⚫Deklaration Deklaration . 12157 . 12158 . 12159 . 12160 . 12161 . او 23 39 ...
... Guerre sur Terre Annexe à la Convention . Règlement concernant les Lois et Coutumes de la Guerre sur Terre 29 . 29 . 29 . - 99 13 } " 29 . - Deklaration - 39 ⚫Deklaration Deklaration . 12157 . 12158 . 12159 . 12160 . 12161 . او 23 39 ...
Stran 108
... guerre , transforment la paix armée de nos jours en un fardeau écrasant que les peuples ont de plus en plus de peine à porter . Il paraît évident , dès lors , que , si cette situation se prolongeait , elle conduirait fatalement à ce ...
... guerre , transforment la paix armée de nos jours en un fardeau écrasant que les peuples ont de plus en plus de peine à porter . Il paraît évident , dès lors , que , si cette situation se prolongeait , elle conduirait fatalement à ce ...
Stran 109
... guerres navales de bateaux - torpilleurs sous marins ou plongeurs , ou d'autres engins de destruction de la même nature ; engagement de ne pas construire à l'avenir de navires de guerre à éperon . || 5. Adaptation aux guerres maritimes ...
... guerres navales de bateaux - torpilleurs sous marins ou plongeurs , ou d'autres engins de destruction de la même nature ; engagement de ne pas construire à l'avenir de navires de guerre à éperon . || 5. Adaptation aux guerres maritimes ...
Stran 130
... bâtiment capturé est inviolable , et ne peut être fait prisonnier de guerre . Il emporte , en quittant le navire , les objets et les instruments de de son traitement . || Art . 8 . Konferenz- 130 Die Friedenskonferenz im Haag 1899 .
... bâtiment capturé est inviolable , et ne peut être fait prisonnier de guerre . Il emporte , en quittant le navire , les objets et les instruments de de son traitement . || Art . 8 . Konferenz- 130 Die Friedenskonferenz im Haag 1899 .
Stran 131
... guerre . Il appartient au vainqueur de décider suivant les circonstances s'il convient de les garder , de les diriger sur un port de sa nation , sur un port neutre , ou même sur un port de l'adversaire . Dans ce dernier cas , les ...
... guerre . Il appartient au vainqueur de décider suivant les circonstances s'il convient de les garder , de les diriger sur un port de sa nation , sur un port neutre , ou même sur un port de l'adversaire . Dans ce dernier cas , les ...
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Article Artikel August autres bien Boers bord Botschafter in Petersburg Boxers Brigade britannien Britannique British burghers Cape Colony China Chinese Government chinesischen Colony command communication Conférence Count Mouravieff d'arbitrage d'une dafs Délégué Derselbe an Denselben deutschen Deutsches Reich deux district droit effet enemy États été être extradition fait force foreign frontière Gesandte in Peking Gesandten Gesandtschaft Grofs GROSSBRITANNIEN Hautes honour Imperial Infantry Juli Juni jusqu'au Kaiserlichen Kolonialminister Konferenz Kroonstad Krugersdorp l'Article l'autre l'extradition Lamsdorff Legations Li Hung-chang ligne Lord Majesté le Roi Majesty's Government März ment militaires Minister des Auswärtigen Natal Office Orange Free paix Parties contractantes pays Pays-Bas Peking persons peut plateau Plénipotentiaire Portugal Powers présente Convention Président Pretoria qu'elle qu'il railway Regierung Reichskanzler River Russian Rustenburg Samoa September sera seront Shanghae signé South African Republic staaten suivant telegram Telegraphic territoire Tien-tsin tout Traité Treaty tribunal troops Tsung-li Unternehmer Vereinigte versant Vertrags Volksraad wurde Yamên
Priljubljeni odlomki
Stran 226 - the policy of the Government of the United States is to seek a solution which may bring about permanent safety and peace to China, preserve Chinese territorial and administrative entity, protect all rights guaranteed to friendly Powers by treaty and international law, and safeguard for the world the principle of equal and impartial trade with all parts of the Chinese Empire," He was successful in obtaining the assent of the other Powers to the policy thus announced.
Stran xi - A fugitive criminal shall not be surrendered if the offence, in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Stran 185 - La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé, du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Stran 186 - S'il arrivait qu'une .des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci ù toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Stran 190 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni d'accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.
Stran ix - II, committed in the territory of the one party, shall be found within the territory of the other party.
Stran 292 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention...
Stran 181 - Contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler à celles-ci que la Cour Permanente leur est ouverte. En conséquence, Elles déclarent que le fait de rappeler aux Parties en conflit les dispositions de la présente Convention, et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur de la paix, de s'adresser à la Cour Permanente, ne peuvent être considérés que comme actes de bons offices.
Stran 182 - Chaque Partie nomme deux arbitres, dont un seulement peut être son national ou choisi parmi ceux qui ont été désignés par elle comme membres de la Cour permanente. Ces arbitres choisissent ensemble un surarbitre. En cas de partage des voix, le choix du surarbitre est confié à une Puissance tierce, désignée de commun accord par les Parties.
Stran 196 - L'armée qui occupe un territoire ne pourra saisir que le numéraire, les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l'Etat, les dépôts d'armes, moyens de transport, magasins et approvisionnements et, en général, toute propriété mobilière de l'Etat de nature à servir aux opérations de la guerre.