 | France - 1928
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 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 strani
...localités de leurs arrondissements Consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis...Ils jouiront des mêmes privilèges et immunités stipulés par la présente Convention, sauf les exceptions consacrées par l'Article II. VII. Les Consuls... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 strani
...est confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation etl'exequalur du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis...le consul qui les aura nommés et sous les ordres du quel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes privilèges et des mêmes immunités... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 strani
...est conlié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et l'exequulur du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis...étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le con<ul qui les aura nommés et sous les ordres du quel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs... | |
 | 1854 - 644 strani
...est conlié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et \'en<quatur des gouvernements respectifs. Ces agents pourront être indistinctement choisis...ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges et immunités stipulés par le présent traité en faveur des consuls... | |
 | Portugal - 1854 - 22 strani
...est confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et ['exequatur des Gouvernements respectifs. Ces agents pourront être indistinctement choisis...brevet délivré par le Consul qui les aura nommés, et snus les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes privilèges et... | |
 | Austria - 1878 - 838 strani
...Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des Hautes Parties contractantes, comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet...aura nommés et sous les ordres duquel ils devront exercer leurs fonctions. Ils jouiront des privilèges et immunités stipulés par la présente Convention,... | |
 | Austria - 1855 - 1300 strani
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 | Portugal - 1856 - 518 strani
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Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers,... 
