 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1898 - 454 strani
...présent protocole linal, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de l'arrangement auquel...qui restera déposé aux archives du gouvernement des États-Unis d'Amérique et dont une copie sera remise à chaque partie. Fait a Washington, le 15... | |
 | 1907 - 866 strani
...valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire...qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial d'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque Parlie. Fait à Berlin, le La Commission... | |
 | Universal Postal Union - 1875 - 64 strani
...même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement de la Confédération Suisse et dont une copie sera remise à chaque partie. BERNE, Octobre 9, 1874. Final... | |
 | 1875 - 818 strani
...même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement de la Confédération suisse et dont une copie sera remise à chaque partie. » de la INorwége, des Pays-Bas,... | |
 | Italy - 1876 - 588 strani
...mème valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui mème, et ils l'ont signé en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du gouvernement de la Confédération suisse, et dont une copie sera remise a chaque partie. Berne, le 9 octobre 1874. Pour... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 strani
...même valenr que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du Gouvernement de la Confédération suisse et dont une copie sera remise à chaque partie. Berne, le 9 Octobre 1874. Pour... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui même, et ils l'ont signé en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du gouvernement de la Confédération suisse, et dont une copie sera remise à chaque partie. Berne, le 9 octobre 1874. Pow... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...môme valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui même, et ils l'ont signé en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du gouvernement de la Confédération suisse, et dont une copie sera remise ;l chaque partie. Berne, le 9 octobre 1874. Pour... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires cidessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même... 
