 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1898 - 454 strani
...conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. Акт. 42. — 1. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international de l'Union postale... | |
 | 1898 - 784 strani
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 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. Article 22. 1. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international de l'Onion postale... | |
 | 1898 - 934 strani
...de conclure des traités ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. ARTICLE 22 1. — Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international de Г Union postale... | |
 | Italy - 1899 - 802 strani
...conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. ART. 22. - - 1. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international de ITnion postale... | |
 | Hungary - 1901 - 482 strani
...conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. Article 22. 1. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international de l'Union postale... | |
 | Hungary - 1902 - 294 strani
...conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. ARTICLE 22. 1. Est mainlenue l'institution, sous le nom de Bureau international de l'Union postale... | |
 | France - 1904 - 956 strani
...court à toute hésitation, il a complété le texte précité do la manière suivante : « en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales ». C'est doue en vertu d'un droit désormais incontesté que le Gouvernement se propose de réaliser... | |
 | Austria - 1905 - 616 strani
...conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. Article 22. 1. — Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international de l'Union postale... | |
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Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. 
