| Georg Friedrich Martens - 1791 - 716 strani
...prêtera ou donnera use partie de fcs forces navales ou militaires I & 1er Etats- Unis de F Amérique. à l'ennemi de l'autre pour l'aider à agir offenfivement...défenfivement contre l'Etat qui eft en guerre. ART. XXI. S'il arrivoit que les deux Parties Contractantes fuffent en même tems en guerre contre un ennemi commun,... | |
| United States - 1796 - 584 strani
...ftates to which the captor belongs, but by the judicatures of the place into which the l'un ni l'autre des deux Etats ne louera, prêtera ou donnera 'une...l'aider à agir offenfivement ou défenfivement contre l'état qui eft en guerre. ARTICLE XXI. S'il arrivoit que les deux parties contractantes fuflent en... | |
| United States - 1796 - 588 strani
...ftates to which the captor belongs, but by the judicatures of the place into which the l'un ni l'autre des deux Etats ne louera, prêtera ou donnera une...l'aider à agir offenfivement ou défenfivement contre l'état qui eft en guerre. ARTICLE XXI. . . ; S'il arrivoit que les deux parties contractantes fuflent... | |
| 1786 - 898 strani
...comme pirate : Et m l'un ni l'antre des deux Etats ne louera , prêtera eu donnera , une partie de ff s forces navales ou militaires à l'ennemi de l'autre, pour l'aider à agir offenfivement ou défenfivemenr centre l'Etat , qui eu en guerre. i Si les bâtimens de l'une des deux Nations ," repris... | |
| United States. Continental Congress - 1821 - 462 strani
...comme pirate. Et ni l'un ni l'autre des deux etats ne louera, prêtera ou donnera une partie de ses forces navales ou militaires à l'ennemi de l'autre, pour l'aider à agir offensivement ou défénsivement contre l'etat qui est en guerre. * ARTICLE XXI. S'il arrivoit que... | |
| Jonathan Elliot - 1834 - 644 strani
...comme pirate. Et ni l'un ni l'autre des deux états ne louera, prêtera ou donnera une partie de ses forces navales ou militaires à l'ennemi de l'autre, pour l'aider à agir offensivement ou défensivement contre l'état qui est en guerre. ART. 21. S'il arrivoitque les deux... | |
| United States - 1846 - 1068 strani
...comme pirate. Et ni l'un ni l'autre des deux états ne louera, prêtera ou donnera une partie de ses forces navales ou militaires, à l'ennemi de l'autre, pour l'aider à agir offensivement ou defensivement contre l'état qui est en guerre. ARTICLE XXI. S'il arrivoit que les... | |
| Robert Phillimore - 1854 - 406 strani
...comme pirate. Et ni l'un ni l'autre des deux états ne louera, prêtera ou donnera une partie de ses forces navales ou militaires à l'ennemi de l'autre pour l'aider à agir offensivement ou défensivement contre l'état qui est en guerre." — (10 Sept., 1785.) Martens, Rec.... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 strani
...comme pirate. Et ni l'un ni l'autre des deux Etats, ne louera, prêtera ou donnera une partie de ses forces navales ou militaires à l'ennemi de l'autre pour l'aider à agir offensivemcnt ou défensivement contre l'Etat qui est en guerre. Art. XXI. S'il arrivait que les deux... | |
| 1861 - 456 strani
...comme pirate. Et ni run ni l'autre des deux Etats, ne louera, prêtera ou donnera une partie de ses forces navales ou militaires à l'ennemi de l'autre pour l'aider à agir ooensivement ou défensivement contre l'Etat qui est en guerre. Art. XXI. S'il arrivait que les deux... | |
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