Bibliographie de BelgiqueH. Manceaux, 1881 |
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Stran 191 - LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique.
Stran 191 - Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du moniteur.
Stran 63 - Bibliographie générale de l'astronomie ou catalogue méthodique des ouvrages, des mémoires et des observations astronomiques publiés depuis l'origine de l'imprimerie jusqu'en 1880, par J.-C.
Stran xxiv - Convention aura force et valeur, à partir du jour dont les deux Parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et...
Stran xxiii - En outre, le présent Arrangement ne porte pas atteinte à la législation intérieure des pays contractants, dans tout ce qui n'est pas prévu par cet Arrangement.
Stran xviii - Pendant cette dernière année la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des Postes des deux Pays après l'expiration dudit terme.
Stran xxiii - En cas de perte, sauf le cas de force majeure, soit de la lettre recommandée contenant les valeurs à recouvrer, soit des valeurs elles-mêmes, en tout ou en partie, il est payé au déposant une indemnité de 50 francs, dans les conditions déterminées par l'article 6 de la convention du 1 es juin 1878.
Stran xxiv - États , et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets.
Stran xxv - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le...
Stran xxii - L'envoi des valeurs à recouvrer est fait sous forme de lettre recommandée, adressée directement par le déposant au bureau de poste qui doit encaisser les fonds. 2. Le même envoi peut contenir plusieurs valeurs recouvrables par un même bureau de poste sur des débiteurs différents au profit d'une même personne.