 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 strani
...cours de leur navigation. ART. 10. — En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage el leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 strani
...eu aura donné l'autorisation. VI. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...parties contractantes aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre, la volonté des deux parties ('•tant que,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 strani
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége ni aucune faveur... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 strani
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il... | |
 | 1847 - 944 strani
...leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres el bassins , el généralement p.mr toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement , il esl convenu qu'il ne sera accordé aux nationaux aucun privilège... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 strani
...ports ou à leur sortie. ART. II. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 strani
...ports ou à leur sortie. ART. II. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires clé commerce, leur équipage el leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 strani
...leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux États, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis le? navires de commerce , leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il... | |
 | France - 1850 - 904 strani
...Belgique, aux navires français. 3. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etals, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit (•gaiement... | |
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En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... 
