 | 1887 - 932 strani
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 | 1874 - 878 strani
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 | 1881 - 836 strani
...Art. Sy. — Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article j, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant U la continuation et a l'achèvement des travaux qu'a l'exécution des autres engagements contractés... | |
 | 1863 - 886 strani
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 | 1869 - 740 strani
...l'article 21. 38. Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...elle encourra la déchéance, et il sera pourvu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés... | |
 | 1853 - 546 strani
...compagnie d'avoir entièrement exécuté et terminé les travaux à sa charge dans les délais fixés, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés... | |
 | 1869 - 890 strani
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 | 1882 - 782 strani
...par la société permissionnaire d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 5, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...cahier des charges, elle encourra la déchéance, et H sera pourvu, si l'Administration le juge convenable, tant a la continuation et à l'achèvement des... | |
 | 1855 - 736 strani
...société d'avoir entièrement exécuté et termine les travaux à sa charge dans les délais fixés, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...par le présent cahier des charges, elle encourra la déché;ince, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux, comme à l'exécution... | |
 | 1862 - 826 strani
...public. 39. Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...par le présent cahier des charges, elle encourra lu déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux... | |
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faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant a la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres... 
