 | 1863 - 886 strani
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 | 1853 - 546 strani
...mois , à dater de la loi qu! aura ratifié les engagements du trésor compris dans la concession. 38. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...toutes les obligations, le gouvernement lui accorde, pour un laps de-99 années, à dater de l'époque fixée pour l'achèvement des travaux de toutes les... | |
 | 1879 - 952 strani
...TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Art. 4». — Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui acfonle l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les fruits de péage... | |
 | 1876 - 788 strani
...TITRE IV. TAXES El CONDITIONS RELATIVES AD TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Art. .'(?.. — Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...en remplira exactement toutes les obligations, le département d'Oran lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée d« la concession,... | |
 | 1855 - 736 strani
...particulières s'ouvriront sur les terres et non sur le chemin de fer. 38. Pour indemniser la société des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire...toutes les obligations, le gouvernement lui accorde, pour un laps de quatre-vingt-dix-neuf années, à dater de l'époque fixée par l'article 1" ci-dessus... | |
 | 1874 - 878 strani
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 | 1869 - 890 strani
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 | 1869 - 740 strani
...VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 4o. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engagea faire par le présent cahier des charges, et sous...en remplira exactement toutes les obligations, le déparlement et les communes subventionnâmes lui accordent : i° Les subventions portées au traité... | |
 | 1851 - 574 strani
...destination , et ne pourront être aliénés par la compagnie qu'à la charge de remplacement, 27. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sons la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui... | |
 | 1862 - 826 strani
...constatées. TITRE IV. — Taxe* et conditions relatives au transport des voyageurs et des marchandises. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sons la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui... | |
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Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir,... 
