Pages d'histoire, 166. izdajaBerger-Levrault, 1919 |
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11 novembre 1er août 1er mai Allemagne alliées et associées Alsace-Lorraine applaudissements aura auront cercles Kreise ci-dessus Commission des réparations concerne conditions Conférence conformément contrat conventions d'assurer décisions délai délégués désignés devra devront dispositions effectuée États allemands États-Unis d'Amérique fixées frontière Gouvernement allemand Gouvernements alliés hautes parties contractantes intéressés intérêts internationale L'Allemagne renonce L'Allemagne s'engage l'annexe ci-jointe l'Empire l'État tchéco-slovaque ladite lesdits Liberia limite marchandises matériel membres ment mesures militaires ministre mise en vigueur mois à dater nationalité navigation navires et bateaux nécessaires nord notifiera paiement paragraphe pendant la guerre personnes Pologne pourra pourront présent article présent traité président principales puissances alliées Prusse Orientale régime règlements relatives représentants ressortissants allemands ressortissants des puissances Rhin sances alliées Sarre section sera seront situé Société des Nations stipulations suivront la mise territoire allemand territoire du bassin tions TRAITÉ DE VERSAILLES tribunal arbitral mixte vigueur du présent visés à l'article vote zones franches
Priljubljeni odlomki
Stran 20 - Certaines communautés qui appartenaient autrefois à l'Empire ottoman, ont atteint un degré de développement tel que leur existence comme Nations indépendantes peut être reconnue provisoirement, à la condition que les conseils et l'aide d'un Mandataire guident leur administration jusqu'au moment où elles seront capables de se conduire seules.
Stran 13 - Le Conseil se réunit quand les circonstances le demandent, et au moins une fois par an, au siège de la Société ou en tel autre lieu qui pourra être désigné. 4. Le Conseil connaît de toute question rentrant dans la sphère d'activité de la Société ou affectant la paix du monde.
Stran 224 - L'adoption de la journée de huit heures ou de la semaine de quarante-huit heures comme but à atteindre partout où il n'a pas encore été obtenu.
Stran 15 - H est, en outre, déclaré que tout membre de la Société a le droit, à titre amical, d'appeler l'attention de l'Assemblée ou du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend.
Stran 18 - Les Membres de la Société conviennent, en outre, de se prêter l'un à l'autre un mutuel appui dans l'application des mesures économiques et financières à prendre en vertu du présent article pour réduire au minimum les pertes et les inconvénients qui peuvent en résulter.
Stran 18 - En ce cas, le Conseil a le devoir de recommander aux divers Gouvernements intéressés les effectifs militaires, navals ou aériens par lesquels les Membres de la Société contribueront respectivement aux forces armées destinées à faire respecter les engagements de la Société.
Stran 18 - Ils prennent les dispositions nécessaires pour faciliter le passage à travers leur territoire des forces de tout Membre de la Société qui participe à une action commune pour faire respecter les engagements de la Société.
Stran 21 - Société : a) s'efforceront d'assurer et de maintenir des conditions de travail équitables et humaines pour l'homme, la femme et l'enfant sur leurs propres territoires, ainsi que dans tous pays auxquels s'étendent leurs relations de commerce et d'industrie, et, dans ce but, d'établir et d'entretenir les organisations internationales nécessaires...
Stran 17 - Si le différend n'a pu se régler, le Conseil rédige et publie un rapport, voté soit à l'unanimité, soit à la majorité des voix, pour faire connaître les circonstances du différend et les solutions qu'il recommande comme les plus équitables et les mieux appropriées à l'espèce.
Stran 211 - Attendu qu'il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes l'injustice, la misère et les privations, ce qui engendre un tel mécontentement que la paix et l'harmonie universelles sont mises en danger...