 Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire, Sa Majesté le Roi des Hellènes: Son Excellence Monsieur Jean Gryparis, Son Ministre des Affaires Etrangères, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs, trouvés en...  Reichsgesetzblatt - Stran 180avtor: Germany - 1912Celotni ogled - O knjigi
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 strani
...la Châtre, Son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à la Cour de Londres, 8tc. &c. &c. lesquels, après s'être communiqué leurs Pleins-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivans : I. Sa Majesté Très Chrétienne s'engage à affermer au Gouvernement... | |
 | 1826 - 344 strani
...des affaires étrangères, etc., et le sieur Pierre de Poletica , conseiller-d'état de SM I., etc., lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans et les ont signés : Art, \. Il est convenu que les sujets respectifs... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 strani
...intime de légation et ministre résident de son altesse royale près sa majesté le Roi des Français; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : Art. I er . Les navires français venant en droiture et avec chargement... | |
 | 1851 - 650 strani
...Français, le sieur Pageot, etc., et le président des États-Unis d'Amérique, Abel P. Upshur, etc. ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. l". Il est convenu que les hautes parties contractantes,... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 1182 strani
...Français, le sieur Pageot, etc., et le président des États-Unis d'Amérique, Abel P. Upshur, etc. ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1". Il est convenu que les hautes parties contractantes,... | |
 | Italy statutes - 1853 - 760 strani
...vice-président du Sénat, Ministre et secrétaire d'État au Département des affaires étrau- • gères; lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1. 11 sera étabili entre le bureaux de Grénoble et de Chambéry... | |
 | Baden (Germany) - 1854 - 528 strani
...Majesté l'Empereur des Français, le sieur Charles Baron de Reinach, Son Chargé d'Affaires à Carlsruhe, lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1. Les hautes parties contractantes s'engagent réciproquement... | |
 | Austria - 1903 - 1262 strani
...finances; et Monsieur Milovan Milovanovitch, Commissaire du Gouvernement près la Banque Nationale, 1892 lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article I. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 strani
...Knight of the Order of the Red Eagle of Prussia of the second class, and of St. John of Jerusalem; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les Articles suivans: Art. I. Sa Majesté le Roi des Belges accède, tant pour... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 strani
...convenable de conclure dans ce but une Convention spéciale et ont nommé pour Plénipotentiaires, savoir: Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme sont convenus des articles suivants: Et le Président de la République Française le Sieur Ferdinand... | |
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