 | France - 1822 - 698 strani
...sera celui des chartes manuscrites et autres monuments historiques qui ne sont point encore connus. Il sera fait par ordre chronologique, et servira de supplément...collection générale des chartes , pour lesquels SM a souscrit , seront déposés dans ladite bibliothèque pour en être l'emploi et la distribution... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 682 strani
...imprimées, dont les exemplaires, ainsi que ceux de la collection générale des chartes, pour lesquels SM a souscrit, seront déposés dans ladite bibliothèque pour en être l'emploi et la distribution confies au chancelier ou garde des sceaux de France. 11. Pour rendre plus facile la recherche de toutes... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 strani
...sera celui des chartes manuscrites et autres monuments historiques qui ne sont point-encore connus. Il sera fait par ordre chronologique et servira de supplément...au Chancelier ou garde des sceaux de France. ART. 11. — Pour rendre plus facile la recherche de toutes les matières qui intéressent la législation... | |
 | Xavier Charmes - 1886 - 740 strani
...sera celui des chartes manuscrites et autres monumens historiques qui ne sont point encore connus. Il sera fait par ordre chronologique , et servira de...bibliothèque, pour en être l'emploi et la distribution conf1és au Chancelier ou Garde des sceaux de France. ART. 11. Pour rendre plus facile l\ recherche... | |
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Majesté sera celui des chartes manuscrites et autres monumens historiques qui ne sont point encore connus. Il sera fait par ordre chronologique, et servira de supplément à celui des chartes imprimées, dont les exemplaires, ainsi que ceux de la collection... 