 | France - 1822 - 698 strani
...générale , ou de quelques opérations ministérielles et particulières, mais à tous les savants et jurisconsultes qui, chargés par le chancelier...de travaux ou d'ouvrages utiles à la législation , h l'histoire et au droit public , seront payés aux frais de SM , et des fonds par elle destinés... | |
 | France - 1827 - 690 strani
...générale , ou de quelques opérations ministérielles et particulières , mais à tous les savants et jurisconsultes qui, chargés par le chancelier...sceaux de France, de travaux ou d'ouvrages utiles ^ la législation , à l'histoire et au droit public , seront payés aux frais de SM , et des fonds... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 strani
...d'administration générale ou de quelques opérations ministérielles et particulières, mais à tous les savants et jurisconsultes qui, chargés, par le Chancelier...destinés auxdits travaux ; et seront les préposés à la direction et à la garde de ladite Bibliothèque tenus de leur en communiquer toutes les collections,... | |
 | Xavier Charmes - 1886 - 740 strani
...et particulières, mais encore à tous les savans et jurisconsultes qui, chargés par le Chancellier ou Garde des sceaux de France de travaux ou d'ouvrages...Majesté et des fonds par elle destinés auxdits travaux. ART. 4. Pour hâter le succès desdits travaux confiés à la surveillance du Chancellier ou Garde... | |
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ART. 5. — Ladite Bibliothèque sera ouverte, non-seulement aux Ministres de Sa Majesté et à ceux qui, sous leurs ordres , seront chargés de quelque partie d'administration générale ou de quelques opérations ministérielles et particulières, mais... 