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" France, et dont celui qui a pour objet la législation et l'administration royales, placé en i 7 64 dans un local particulier de sa bibliothèque royale, a été depuis réuni à celui qui a pour objet l'histoire et le droit public, soient désormais... "
Lettres de rois, reines et autres personages des cours de France et d ... - Stran xl
uredili: - 1839 - 603 strani
Celotni ogled - O knjigi

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 698 strani
...France, et dont celui qui a pour objet la législation et l'administration royales, placé en 1764 dans un local particulier de sa bibliothèque royale,...et l'autre cabinet ne forment plus avec les autres objt'ts dont il sera fait mention dans les articles suivants, qu'une seule bibliothèque , qui sous...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - 682 strani
...France, et dont celui qui a pour objet la législation et l'administration royales, placé en 1764 dans un local particulier de sa bibliothèque royale, a été depuis réuni h celui qui a pour objet l'histoire et le droit public, soient désormais et à perpétuité irrévocablement...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Količina 29

France - 1827 - 690 strani
...France, et dont celui qui a pour objet la législation et l'administration royales, placé en 1764 dans un local particulier de sa bibliothèque royale,...objets dont il sera fait mention dans les articles suivants, qu'une seule bibliothèque , qui sous le nom de bibliothèque de législation , administration,...
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Manuel de l'archiviste des préfectures, des mairies et des hospices

Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 strani
...France , et dont celui qui a pour objet la législation et l'administration royales , placé en 176/t dans un local particulier de sa bibliothèque royale...objets dont il sera fait mention dans les articles suivants, qu'une seule Bibliothèque, qui, sous le nom de Bibliothèque de Législation , Administration...
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Traité de l'administration des bibliothèques publiques

Gabriel Richou - 1885 - 458 strani
...collections furent attachées à la chancellerie par un nouvel arrêt du Conseil, du 10 octobre 1788, sous le nom de ° bibliothèque de législation, administration, histoire et droit public. ° Elles s'accrurent, en 1789, d'un recueil de pièces concernant l'administration des finances, formé...
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Le Comité des travaux historiques et scientifiques: Documents. 1re pér. 1759 ...

Xavier Charmes - 1886 - 740 strani
...France, et dont celui qui a pour objet la législation et l'administration royales, placé en 176/1 dans un local particulier de sa Bibliothèque royale,...bibliothèque, qui , sous le nom de bibliothèque de légùlation, administration, histoire et droit public, sera et demeurera irrévocablement attachée...
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