Bulletin des lois de la République française, Količina 1;Količina 6Imprimerie nationale, 1815 |
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Zadetki 1–5 od 59
Stran ii
... nomme le comte Fourier préfet du département du Rhône ... DÉCRET impérial accordant , sauf quelques exceptions , amnistie pleine et entière aux fonctionnaires civils et militaires qui ont tramé ou favorisé le renversement du trône ...
... nomme le comte Fourier préfet du département du Rhône ... DÉCRET impérial accordant , sauf quelques exceptions , amnistie pleine et entière aux fonctionnaires civils et militaires qui ont tramé ou favorisé le renversement du trône ...
Stran iii
... . Idem . Idem . Idem . DECRET impérial qui nomme à la préfecture du département de la Seine ..... 2 . 22 . DÉCRET impérial qui nomme le comte Réal préfet de police . 2 . 22 . DATES des TITRES DES LOIS , & c . LOIS a ij iij.
... . Idem . Idem . Idem . DECRET impérial qui nomme à la préfecture du département de la Seine ..... 2 . 22 . DÉCRET impérial qui nomme le comte Réal préfet de police . 2 . 22 . DATES des TITRES DES LOIS , & c . LOIS a ij iij.
Stran v
... nomme les directeurs généraux de ces deux administrations ... DÉCRET impérial qui nomme aux préfec- tures des départemens du Mont - Blanc et de Maine - et - Loire . DÉCRET impérial qui nomme le baron Bouvier - Dumolart préfet du ...
... nomme les directeurs généraux de ces deux administrations ... DÉCRET impérial qui nomme aux préfec- tures des départemens du Mont - Blanc et de Maine - et - Loire . DÉCRET impérial qui nomme le baron Bouvier - Dumolart préfet du ...
Stran vi
... nomme le S. Ladou- cette préfet de la Moselle , et le S. ' Leroi préfet des Hautes - Alpes .. 6. 40 . 11 . 75 . 6 . 41 . 6 . 42 . 7 . 46 . 8 . 50 . 7 . 46 . 7 . 47 . Idem . DÉCRET impérial qui nomme le S. Chaillou préfet de la Creuse ...
... nomme le S. Ladou- cette préfet de la Moselle , et le S. ' Leroi préfet des Hautes - Alpes .. 6. 40 . 11 . 75 . 6 . 41 . 6 . 42 . 7 . 46 . 8 . 50 . 7 . 46 . 7 . 47 . Idem . DÉCRET impérial qui nomme le S. Chaillou préfet de la Creuse ...
Stran x
... nomme le S. Cochelet préfet de la Meuse . .... DECRET impérial qui nomme le S. ' Himbert de Flégny prefet de Tarn - et - Garonne ...... N.os des Pages . Bull . 13 . 102 . 16 , 119 . 12 , 89 . 13 . 93 . 14 . 103 . 14 . 104 . 14 . 105 ...
... nomme le S. Cochelet préfet de la Meuse . .... DECRET impérial qui nomme le S. ' Himbert de Flégny prefet de Tarn - et - Garonne ...... N.os des Pages . Bull . 13 . 102 . 16 , 119 . 12 , 89 . 13 . 93 . 14 . 103 . 14 . 104 . 14 . 105 ...
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Pogosti izrazi in povedi
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne