Quellen zur neueren Geschichte, Izdaje 14–15

Acte constitutionnel actes adopté août articles Assemblée assure August ayant bureau Chambres charge Chef de l'Etat collectivités Comité national Commandement commissaire commun composant compte conditions Conseil des ministres Considérant Constitution consultative Cour d'outre-mer décisions déclaration décret délai délégués délibération départements députés désignés déterminées devant direction dispositions doit Duguit et Monnier élections élu élus fixant fonctions force forme garantit Général de Gaulle Gouvernement Gouvernement provisoire groupes guerre Haut institution J.off Journal officiel jours juillet juin jusqu'à justice l'article l'Assemblée nationale l'Empire l'ennemi l'ordonnance l'organisation l'Union française libération libération nationale libre lieu loi constitutionnelle lois membres ment mois Nation nécessaires nomme nouvelle novembre ordonnance organisation organismes Parlement Pétain peuple plein portant pouvoirs premier présente Président du Conseil prévues prises procéder projet promulgue proposition provisoire publics publique règlement relative représentants République française résistance réunit séances Sénat sera seront session suit suivante territoires textes tion Titre traités Vichy vote