Quellen zur neueren Geschichte, Izdaje 14–15H. Lang, 1944 |
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Zadetki 1–3 od 6
Stran 86
... élections régulières , les conseils municipaux élus avant le 1er septembre 1939 sont maintenus ou remis en fonction . En conséquence , les conseils municipaux dissous , les maires , adjoints et conseillers révoqués ou suspendus après ...
... élections régulières , les conseils municipaux élus avant le 1er septembre 1939 sont maintenus ou remis en fonction . En conséquence , les conseils municipaux dissous , les maires , adjoints et conseillers révoqués ou suspendus après ...
Stran 90
... élections ont lieu en principe dans chaque département dans le même temps que les élections aux assemblées municipales et cantonales . Ne peut être élu aucun des citoyens visés à l'article 18 de la présente ordonnance . Art . 22. Dans ...
... élections ont lieu en principe dans chaque département dans le même temps que les élections aux assemblées municipales et cantonales . Ne peut être élu aucun des citoyens visés à l'article 18 de la présente ordonnance . Art . 22. Dans ...
Stran 116
... élections générales . L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le quinzième jour après son élection , pour élire un nouveau Président du Conseil des mi- nistres , sauf ce qui est dit à l'article 105 ci - dessous . Art . 86. - Les ...
... élections générales . L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le quinzième jour après son élection , pour élire un nouveau Président du Conseil des mi- nistres , sauf ce qui est dit à l'article 105 ci - dessous . Art . 86. - Les ...
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Pogosti izrazi in povedi
10 juillet 17 novembre 24 septembre Acte const Acte constitutionnel Nº Alger André Diethelm articles Assemblée Assemblée nationale August britannique bureau Chambre des députés Chef de l'Etat Comité national commissaire national conditions Conseil de l'Union Conseil des ministres conseil général constitutionnelle du 10 consultative provisoire décisions décret Décrétons défense nationale délai délégués délibération départemental Dezember dispositions Duguit et Monnier élections électoral élu élus exécutée comme loi fonctions force française Forces françaises libres François de Menthon Général de Gaulle Général Giraud Gouvernement provisoire guerre J.off Januar Journal officiel Juni l'article l'Assemblée consultative l'élection l'Empire l'ennemi l'ordonnance l'Union française Laferrière législation libération nationale libre loi constitutionnelle lois majorité absolue Maréchal Nation novembre Oktober Pétain peuple Philippe Pétain Pierre Laval pouvoirs publics présente Constitution Président du Comité Président du Conseil prévues publiée au Journal représentants Republik République française réunira de plein révision séances Sénat session territoires d'outre-mer tion Verfassung Vichy vote