Quellen zur neueren Geschichte, Izdaje 14–15H. Lang, 1944 |
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Stran 10
... Chambres réunies procèdent immédiatement à l'élection d'un nouveau Président . Dans l'intervalle , le Conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif . - Art . 8. Les Chambres auront le droit , par délibérations séparées prises ...
... Chambres réunies procèdent immédiatement à l'élection d'un nouveau Président . Dans l'intervalle , le Conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif . - Art . 8. Les Chambres auront le droit , par délibérations séparées prises ...
Stran 14
... Chambres . Il devra les convoquer si la demande en est faite , dans l'intervalle des ses- sions , par la majorité absolue des membres composant chaque Chambre . Le Président peut ajourner les Chambres . Toutefois , l'ajournement ne peut ...
... Chambres . Il devra les convoquer si la demande en est faite , dans l'intervalle des ses- sions , par la majorité absolue des membres composant chaque Chambre . Le Président peut ajourner les Chambres . Toutefois , l'ajournement ne peut ...
Stran 15
... Chambres une nou- velle délibération qui ne peut être refusée . - Art . 8. Le Président de la République négocie et ratifie les traités . Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent ...
... Chambres une nou- velle délibération qui ne peut être refusée . - Art . 8. Le Président de la République négocie et ratifie les traités . Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent ...
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10 juillet 17 novembre 24 septembre Acte const Acte constitutionnel Nº Alger André Diethelm articles Assemblée Assemblée nationale August britannique bureau Chambre des députés Chef de l'Etat Comité national commissaire national conditions Conseil de l'Union Conseil des ministres conseil général constitutionnelle du 10 consultative provisoire décisions décret Décrétons défense nationale délai délégués délibération départemental Dezember dispositions Duguit et Monnier élections électoral élu élus exécutée comme loi fonctions force française Forces françaises libres François de Menthon Général de Gaulle Général Giraud Gouvernement provisoire guerre J.off Januar Journal officiel Juni l'article l'Assemblée consultative l'élection l'Empire l'ennemi l'ordonnance l'Union française Laferrière législation libération nationale libre loi constitutionnelle lois majorité absolue Maréchal Nation novembre Oktober Pétain peuple Philippe Pétain Pierre Laval pouvoirs publics présente Constitution Président du Comité Président du Conseil prévues publiée au Journal représentants Republik République française réunira de plein révision séances Sénat session territoires d'outre-mer tion Verfassung Vichy vote