Quellen zur neueren Geschichte, Izdaje 14–15H. Lang, 1944 |
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Stran 74
... ayant appartenu à l'une des deux assemblées depuis 1936 et qui se trouvent hors du territoire occupé . Il est procédé à cette élection dans les conditions suivantes : élus - 1 Durch Ordonnanz vom 6. Dezember 1943 ( J.off . Rép . fr ...
... ayant appartenu à l'une des deux assemblées depuis 1936 et qui se trouvent hors du territoire occupé . Il est procédé à cette élection dans les conditions suivantes : élus - 1 Durch Ordonnanz vom 6. Dezember 1943 ( J.off . Rép . fr ...
Stran 75
... ayant appartenu à l'une de ces assemblées depuis 1936 , entre les divers collèges électoraux en tenant compte du ou des groupes auxquels ils ont été inscrits pendant la durée de leur mandat ; chaque collège électoral élit ses ...
... ayant appartenu à l'une de ces assemblées depuis 1936 , entre les divers collèges électoraux en tenant compte du ou des groupes auxquels ils ont été inscrits pendant la durée de leur mandat ; chaque collège électoral élit ses ...
Stran 89
... ayant abdiqué leur mandat en votant la délégation du pouvoir constituant à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 ; d ) Les individus ayant accepté de l'organisme de fait se disant « Gouvernement de l'Etat français » soit une fonction d ...
... ayant abdiqué leur mandat en votant la délégation du pouvoir constituant à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 ; d ) Les individus ayant accepté de l'organisme de fait se disant « Gouvernement de l'Etat français » soit une fonction d ...
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10 juillet 17 novembre 24 septembre Acte const Acte constitutionnel Nº Alger André Diethelm articles Assemblée Assemblée nationale August britannique bureau Chambre des députés Chef de l'Etat Comité national commissaire national conditions Conseil de l'Union Conseil des ministres conseil général constitutionnelle du 10 consultative provisoire décisions décret Décrétons défense nationale délai délégués délibération départemental Dezember dispositions Duguit et Monnier élections électoral élu élus exécutée comme loi fonctions force française Forces françaises libres François de Menthon Général de Gaulle Général Giraud Gouvernement provisoire guerre J.off Januar Journal officiel Juni l'article l'Assemblée consultative l'élection l'Empire l'ennemi l'ordonnance l'Union française Laferrière législation libération nationale libre loi constitutionnelle lois majorité absolue Maréchal Nation novembre Oktober Pétain peuple Philippe Pétain Pierre Laval pouvoirs publics présente Constitution Président du Comité Président du Conseil prévues publiée au Journal représentants Republik République française réunira de plein révision séances Sénat session territoires d'outre-mer tion Verfassung Vichy vote