Quellen zur neueren Geschichte, Izdaje 14–15H. Lang, 1944 |
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Zadetki 1–3 od 12
Stran 11
... départements et les colonies , et soixante- quinze élus par l'Assemblée nationale . — Art . 2. Les départements de la Seine et du Nord éliront chacun cinq sénateurs ; Les départements de la Seine - Inférieure , Pas - de - Calais ...
... départements et les colonies , et soixante- quinze élus par l'Assemblée nationale . — Art . 2. Les départements de la Seine et du Nord éliront chacun cinq sénateurs ; Les départements de la Seine - Inférieure , Pas - de - Calais ...
Stran 12
Tous les autres départements , chacun deux sénateurs . Le territoire de Belfort , les trois départements de l'Algérie , les quatre colonies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un ...
Tous les autres départements , chacun deux sénateurs . Le territoire de Belfort , les trois départements de l'Algérie , les quatre colonies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un ...
Stran 144
... départements , les territoires d'outre - mer . - Art . 86. – Le cadre , l'étendue , le regroupement éventuel et l'organi- sation des communes et départements , territoires d'outre - mer sont fixés par la loi . Art . 87. Les ...
... départements , les territoires d'outre - mer . - Art . 86. – Le cadre , l'étendue , le regroupement éventuel et l'organi- sation des communes et départements , territoires d'outre - mer sont fixés par la loi . Art . 87. Les ...
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10 juillet 17 novembre 24 septembre Acte const Acte constitutionnel Nº Alger André Diethelm articles Assemblée Assemblée nationale August britannique bureau Chambre des députés Chef de l'Etat Comité national commissaire national conditions Conseil de l'Union Conseil des ministres conseil général constitutionnelle du 10 consultative provisoire décisions décret Décrétons défense nationale délai délégués délibération départemental Dezember dispositions Duguit et Monnier élections électoral élu élus exécutée comme loi fonctions force française Forces françaises libres François de Menthon Général de Gaulle Général Giraud Gouvernement provisoire guerre J.off Januar Journal officiel Juni l'article l'Assemblée consultative l'élection l'Empire l'ennemi l'ordonnance l'Union française Laferrière législation libération nationale libre loi constitutionnelle lois majorité absolue Maréchal Nation novembre Oktober Pétain peuple Philippe Pétain Pierre Laval pouvoirs publics présente Constitution Président du Comité Président du Conseil prévues publiée au Journal représentants Republik République française réunira de plein révision séances Sénat session territoires d'outre-mer tion Verfassung Vichy vote