Quellen zur neueren Geschichte, Izdaje 14–15H. Lang, 1944 |
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Zadetki 1–3 od 39
Stran 29
... fonction de Chef de l'Etat , le Conseil des ministres , à la majorité des voix , désignera notre remplaçant . Jusqu'à l'investiture de celui - ci , les fonctions seront exercées par le Conseil des ministres . Art . 2 . abrogés . - Les ...
... fonction de Chef de l'Etat , le Conseil des ministres , à la majorité des voix , désignera notre remplaçant . Jusqu'à l'investiture de celui - ci , les fonctions seront exercées par le Conseil des ministres . Art . 2 . abrogés . - Les ...
Stran 31
... fonctions seraient exercées par le Conseil des ministres . Art . 3. - L'acte constitutionnel No 4ter est et demeure abrogé . Fait à Vichy , le 10 février 1941 . Ph . Pétain . 11 Acte constitutionnel No 8 [ 14 août 1941 ] Nous , Maréchal ...
... fonctions seraient exercées par le Conseil des ministres . Art . 3. - L'acte constitutionnel No 4ter est et demeure abrogé . Fait à Vichy , le 10 février 1941 . Ph . Pétain . 11 Acte constitutionnel No 8 [ 14 août 1941 ] Nous , Maréchal ...
Stran 137
... fonctions par un vice - président . Le nouveau Président de la République est élu dans les dix jours , sauf ce qui ... fonction publique . Art . 44. – Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de ...
... fonctions par un vice - président . Le nouveau Président de la République est élu dans les dix jours , sauf ce qui ... fonction publique . Art . 44. – Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de ...
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Pogosti izrazi in povedi
10 juillet 17 novembre 24 septembre Acte const Acte constitutionnel Nº Alger André Diethelm articles Assemblée Assemblée nationale August britannique bureau Chambre des députés Chef de l'Etat Comité national commissaire national conditions Conseil de l'Union Conseil des ministres conseil général constitutionnelle du 10 consultative provisoire décisions décret Décrétons défense nationale délai délégués délibération départemental Dezember dispositions Duguit et Monnier élections électoral élu élus exécutée comme loi fonctions force française Forces françaises libres François de Menthon Général de Gaulle Général Giraud Gouvernement provisoire guerre J.off Januar Journal officiel Juni l'article l'Assemblée consultative l'élection l'Empire l'ennemi l'ordonnance l'Union française Laferrière législation libération nationale libre loi constitutionnelle lois majorité absolue Maréchal Nation novembre Oktober Pétain peuple Philippe Pétain Pierre Laval pouvoirs publics présente Constitution Président du Comité Président du Conseil prévues publiée au Journal représentants Republik République française réunira de plein révision séances Sénat session territoires d'outre-mer tion Verfassung Vichy vote