Quellen zur neueren Geschichte, Izdaje 14–15H. Lang, 1944 |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–3 od 21
Stran 12
... lieu , au scrutin de liste , par un collège réuni au chef - lieu du département ou de la colonie et composé : 1o Des députés ; 2o Des conseillers généraux ; 30 Des conseillers d'arrondissement ; 4o Des délégués élus , un par chaque ...
... lieu , au scrutin de liste , par un collège réuni au chef - lieu du département ou de la colonie et composé : 1o Des députés ; 2o Des conseillers généraux ; 30 Des conseillers d'arrondissement ; 4o Des délégués élus , un par chaque ...
Stran 105
... lieu et de se dé- placer librement . - Art . 6. – Tout homme persécuté en violation des libertés et droits garantis par la présente déclaration a droit d'asile sur les territoires de la République . Art . 7.- Le domicile est inviolable ...
... lieu et de se dé- placer librement . - Art . 6. – Tout homme persécuté en violation des libertés et droits garantis par la présente déclaration a droit d'asile sur les territoires de la République . Art . 7.- Le domicile est inviolable ...
Stran 136
... lieu dans une période où l'Assemblée nationale est dissoute con- formément à l'article 51 , les pouvoirs du Président de la République en exercice sont prorogés jusqu'à l'élection du nouveau Président . Le Parlement procède à l'élection ...
... lieu dans une période où l'Assemblée nationale est dissoute con- formément à l'article 51 , les pouvoirs du Président de la République en exercice sont prorogés jusqu'à l'élection du nouveau Président . Le Parlement procède à l'élection ...
Druge izdaje - Prikaži vse
Pogosti izrazi in povedi
10 juillet 17 novembre 24 septembre Acte const Acte constitutionnel Nº Alger André Diethelm articles Assemblée Assemblée nationale August britannique bureau Chambre des députés Chef de l'Etat Comité national commissaire national conditions Conseil de l'Union Conseil des ministres conseil général constitutionnelle du 10 consultative provisoire décisions décret Décrétons défense nationale délai délégués délibération départemental Dezember dispositions Duguit et Monnier élections électoral élu élus exécutée comme loi fonctions force française Forces françaises libres François de Menthon Général de Gaulle Général Giraud Gouvernement provisoire guerre J.off Januar Journal officiel Juni l'article l'Assemblée consultative l'élection l'Empire l'ennemi l'ordonnance l'Union française Laferrière législation libération nationale libre loi constitutionnelle lois majorité absolue Maréchal Nation novembre Oktober Pétain peuple Philippe Pétain Pierre Laval pouvoirs publics présente Constitution Président du Comité Président du Conseil prévues publiée au Journal représentants Republik République française réunira de plein révision séances Sénat session territoires d'outre-mer tion Verfassung Vichy vote