Quellen zur neueren Geschichte, Izdaje 14–15H. Lang, 1944 |
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Zadetki 1–3 od 15
Stran 9
... nomme à tous les emplois civils et militaires . Il préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui . Chacun des actes du Président de la République doit être ...
... nomme à tous les emplois civils et militaires . Il préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui . Chacun des actes du Président de la République doit être ...
Stran 26
... nomme et révoque les ministres et secrétaires d'Etat , qui ne sont responsables que devant lui . § 2. Il exerce le pouvoir législatif , en Conseil des ministres : 1o Jusqu'à la formation de nouvelles Assemblées ; 2o Après cette ...
... nomme et révoque les ministres et secrétaires d'Etat , qui ne sont responsables que devant lui . § 2. Il exerce le pouvoir législatif , en Conseil des ministres : 1o Jusqu'à la formation de nouvelles Assemblées ; 2o Après cette ...
Stran 81
... nomme ses membres par décret et fixe de la même manière leur nombre et leurs attributions . Art . 3. Les décisions ... nommé par décret assiste aux séances du Co- mité , assure sous la direction du président le secrétariat des séances et ...
... nomme ses membres par décret et fixe de la même manière leur nombre et leurs attributions . Art . 3. Les décisions ... nommé par décret assiste aux séances du Co- mité , assure sous la direction du président le secrétariat des séances et ...
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10 juillet 17 novembre 24 septembre Acte const Acte constitutionnel Nº Alger André Diethelm articles Assemblée Assemblée nationale August britannique bureau Chambre des députés Chef de l'Etat Comité national commissaire national conditions Conseil de l'Union Conseil des ministres conseil général constitutionnelle du 10 consultative provisoire décisions décret Décrétons défense nationale délai délégués délibération départemental Dezember dispositions Duguit et Monnier élections électoral élu élus exécutée comme loi fonctions force française Forces françaises libres François de Menthon Général de Gaulle Général Giraud Gouvernement provisoire guerre J.off Januar Journal officiel Juni l'article l'Assemblée consultative l'élection l'Empire l'ennemi l'ordonnance l'Union française Laferrière législation libération nationale libre loi constitutionnelle lois majorité absolue Maréchal Nation novembre Oktober Pétain peuple Philippe Pétain Pierre Laval pouvoirs publics présente Constitution Président du Comité Président du Conseil prévues publiée au Journal représentants Republik République française réunira de plein révision séances Sénat session territoires d'outre-mer tion Verfassung Vichy vote