Quellen zur neueren Geschichte, Izdaje 14–15H. Lang, 1944 |
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Stran 76
... réunit tous les deux mois , le premier mardi du mois , pour une session ordinaire d'une semaine . Elle se réunit en session extraordinaire de même durée , sur convo- cation de son président agissant sur la requête des deux tiers au ...
... réunit tous les deux mois , le premier mardi du mois , pour une session ordinaire d'une semaine . Elle se réunit en session extraordinaire de même durée , sur convo- cation de son président agissant sur la requête des deux tiers au ...
Stran 82
Art . 6. Le Comité français de la libération nationale se réunit au moins une fois par semaine . En outre il se réunit de plein droit si la majorité des membres le demande . Le président du Comité chargé de la direction de l'action ...
Art . 6. Le Comité français de la libération nationale se réunit au moins une fois par semaine . En outre il se réunit de plein droit si la majorité des membres le demande . Le président du Comité chargé de la direction de l'action ...
Stran 112
... réunit de plein droit en session annuelle le second mardi de janvier . La durée totale des interruptions de la session ne peut excéder quatre mois . Sont considérés comme interruptions de session les ajournements de séance supérieurs à ...
... réunit de plein droit en session annuelle le second mardi de janvier . La durée totale des interruptions de la session ne peut excéder quatre mois . Sont considérés comme interruptions de session les ajournements de séance supérieurs à ...
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10 juillet 17 novembre 24 septembre Acte const Acte constitutionnel Nº Alger André Diethelm articles Assemblée Assemblée nationale August britannique bureau Chambre des députés Chef de l'Etat Comité national commissaire national conditions Conseil de l'Union Conseil des ministres conseil général constitutionnelle du 10 consultative provisoire décisions décret Décrétons défense nationale délai délégués délibération départemental Dezember dispositions Duguit et Monnier élections électoral élu élus exécutée comme loi fonctions force française Forces françaises libres François de Menthon Général de Gaulle Général Giraud Gouvernement provisoire guerre J.off Januar Journal officiel Juni l'article l'Assemblée consultative l'élection l'Empire l'ennemi l'ordonnance l'Union française Laferrière législation libération nationale libre loi constitutionnelle lois majorité absolue Maréchal Nation novembre Oktober Pétain peuple Philippe Pétain Pierre Laval pouvoirs publics présente Constitution Président du Comité Président du Conseil prévues publiée au Journal représentants Republik République française réunira de plein révision séances Sénat session territoires d'outre-mer tion Verfassung Vichy vote