Quellen zur neueren Geschichte, Izdaje 14–15H. Lang, 1944 |
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Zadetki 1–3 od 13
Stran 14
... session . Il a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres . Il devra les convoquer si la demande en est faite , dans l'intervalle des ses- sions , par la majorité absolue des membres composant chaque Chambre . Le Président ...
... session . Il a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres . Il devra les convoquer si la demande en est faite , dans l'intervalle des ses- sions , par la majorité absolue des membres composant chaque Chambre . Le Président ...
Stran 15
... session , et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante . Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale , leur bureau se compose des président , vice - présidents et ...
... session , et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante . Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale , leur bureau se compose des président , vice - présidents et ...
Stran 112
... session annuelle le second mardi de janvier . La durée totale des interruptions de la session ne peut excéder quatre mois . Sont considérés comme interruptions de session les ajournements de séance supérieurs à dix jours . Art . 55. Les ...
... session annuelle le second mardi de janvier . La durée totale des interruptions de la session ne peut excéder quatre mois . Sont considérés comme interruptions de session les ajournements de séance supérieurs à dix jours . Art . 55. Les ...
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10 juillet 17 novembre 24 septembre Acte const Acte constitutionnel Nº Alger André Diethelm articles Assemblée Assemblée nationale August britannique bureau Chambre des députés Chef de l'Etat Comité national commissaire national conditions Conseil de l'Union Conseil des ministres conseil général constitutionnelle du 10 consultative provisoire décisions décret Décrétons défense nationale délai délégués délibération départemental Dezember dispositions Duguit et Monnier élections électoral élu élus exécutée comme loi fonctions force française Forces françaises libres François de Menthon Général de Gaulle Général Giraud Gouvernement provisoire guerre J.off Januar Journal officiel Juni l'article l'Assemblée consultative l'élection l'Empire l'ennemi l'ordonnance l'Union française Laferrière législation libération nationale libre loi constitutionnelle lois majorité absolue Maréchal Nation novembre Oktober Pétain peuple Philippe Pétain Pierre Laval pouvoirs publics présente Constitution Président du Comité Président du Conseil prévues publiée au Journal représentants Republik République française réunira de plein révision séances Sénat session territoires d'outre-mer tion Verfassung Vichy vote