 | 1882 - 440 strani
...et 5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils publiés en Suisse pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté... | |
 | 1856 - 780 strani
...la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques, publiés daus l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits...journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, celte permission ne s'étendra... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 strani
...2 de la présente convention, lesarticles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits...indique la source à laquelle on les aura puisés. d'une manière évidente, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 strani
...de la présente Convention, les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits...on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction dans l'un des deux pays, des articles de... | |
 | 1853 - 344 strani
...4 de la présente convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits...de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source ä laquelle on les aura puisés. l'autre , lorsque les auteurs auront formellement déclaré dans le... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 strani
...de la présente convention , les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits...on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 strani
...4 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits...source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, celte permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux... | |
 | 1854 - 246 strani
...de la présente convention, les articles extraits de journaux ou 1le recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux on recueils périodiques de l'autre pays, pourra qu'on y indique la source à laquelle on les aura... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 strani
...de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre...les aura puisés. — Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles... | |
 | 1855 - 862 strani
...convention ne s'applique pas aux articles des journaux ou recueils périodiques. Les articles publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou receuils périodiques de l'autre, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés.... | |
| |
Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques... 
