| 1854 - 882 strani
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. » Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 592 strani
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 strani
...seront conçus de ma« nière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. « Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, « à la libre navigation. «ART. 16. « Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 strani
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 strani
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces règlements , il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la Hbre navigation. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 strani
..., seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces règlements , il ne sera apporté aucun obstacle , quel qu'il soit à la libre navigation. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés... | |
| Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 strani
...la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires, et il ne sera, apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, a la libre navigation. Les mesures de précaution qu'en pourrait vouloir adopter sous le rapport des douanes et sous celui... | |
| Eugène Woestyn - 1857 - 818 strani
...lleuve, seront conçus de manière à favoriser, aulant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit , à la libre navigation. ART. 16. — Dans le bul de réaliser les dispositions de Particle précédent,... | |
| August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 strani
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 strani
...fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ,,Art. XV. L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés... | |
| |