Supplément au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... précédé de traités du XVIIIeme siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universel diplomatique de Mrs. Dumont et George Frédéric de Martens, Količina 6J. C. Dieterich, 1800 |
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Zadetki 1–5 od 5
Stran 669
... cercle de Souabe , qui défireront traiter avec la République Françaife . Fait au quartier- général à Bade , le 29. Meffidor , an 4. de la République Française ( 17. Juillet 1796 ) . 1796 1 Signé : MOREAU . le baron DE MANDELSLOHE ...
... cercle de Souabe , qui défireront traiter avec la République Françaife . Fait au quartier- général à Bade , le 29. Meffidor , an 4. de la République Française ( 17. Juillet 1796 ) . 1796 1 Signé : MOREAU . le baron DE MANDELSLOHE ...
Stran 690
... Cercle de Souabe & des cinq Cantons de la Nobleffe immédiate poffeffionée en Souabe , leur accorde une fufpenfion d'armes aux conditions préfcrites par les articles fuivants . Le Duc de Wirtemberg , le Marggraviat de Bâden , les villes ...
... Cercle de Souabe & des cinq Cantons de la Nobleffe immédiate poffeffionée en Souabe , leur accorde une fufpenfion d'armes aux conditions préfcrites par les articles fuivants . Le Duc de Wirtemberg , le Marggraviat de Bâden , les villes ...
Stran 691
... Cercle de Souabe . Les loix & les Cultes du Cercle de Souabe & des différens pays qui le compofent , feront refpectés par l'armée française ; le cours des Poftes fera établi comme à l'ordinaire , à moins que quelques opérations ...
... Cercle de Souabe . Les loix & les Cultes du Cercle de Souabe & des différens pays qui le compofent , feront refpectés par l'armée française ; le cours des Poftes fera établi comme à l'ordinaire , à moins que quelques opérations ...
Stran 692
... Cercle de Souabe fera libre de les rembourfer à raifon de quatre cent livres chaque à prendre également fur les différentes armes . Outre ces chevaux il fera fourni dans le Délai d'un mois & demi quatre cent Chevaux de Choix . ART . VII ...
... Cercle de Souabe fera libre de les rembourfer à raifon de quatre cent livres chaque à prendre également fur les différentes armes . Outre ces chevaux il fera fourni dans le Délai d'un mois & demi quatre cent Chevaux de Choix . ART . VII ...
Stran 693
... Cercle fera envoyé auprès du Commiffaire ordonnateur en Chef pour concerter avec lui . ART . IX . Cent mille paires de fouliers feront verfées dans le délai d'un mois dans les magazins de l'armée que défignera lé ... Cercle de Souabe . 693 '
... Cercle fera envoyé auprès du Commiffaire ordonnateur en Chef pour concerter avec lui . ART . IX . Cent mille paires de fouliers feront verfées dans le délai d'un mois dans les magazins de l'armée que défignera lé ... Cercle de Souabe . 693 '
Pogosti izrazi in povedi
agreed ainfi alfo Alger articles auch auffi Britannic Majefty caufe Cercle de Souabe citizens commerce commiffaires commiffion Company conclu Confeil conféquence Confidérant Conful convention nationale dafs déclaration Décret denen Deputirter diefer Directoire Directoire exécutif Douane Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faid faifant falut fame fans fe trouve feal fecours fera feront fervir feulement feyn fhall fhips fhould fich figné find foient foit font fous Françaife ftipulations fubjects fuch fuivant fujets fusdite guerre habitans Ihro Journal des débats Juil Kirchspiels l'affemblée nationale lesdits Majeftät Majefté marchandifes miniftre nations navigation navires néceffaires Noftra obferver oder paffé party payer pays perfonnes plénipotentiaires poffeffion poffible Pologne portant réunion ports pourront préfent préfent traité Prefident prifes prifonniers Pruffe Pruffienne puiffances puiffe ratifications refpectifs refte reftitution rélatifs République Françaiſe Ruffie Sardaigne ſhall Theile tion Traité de paix treaty troops troupes Unfere United States vaiffeaux veffels