Gesetzblatt für das Land Österreich1888 |
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Agio amtlichen Annuität Article Artikel autres Baches Behörden Bestimmungen Betrag betreffend Betriebskrankenkasse Betriebsunternehmer bewilligte Credit bezeichneten beziehungsweise Bezirk Bezirkskrankenkasse bezüglich Brantwein Brennerei Bukowina certificats Concession Consumabgabe Convention cote crête d'où Dalmatien Dealul December descend dieſem douane droits Einvernehmen Eisenbahn Eisenbahnbetriebsordnung entrichten erforderlichen Etat être Falle festgesezten Franz Joseph Franz Joseph m. p. frontière Galizien Gebüren Gesezes Gipfel Grenze Grund Gulden Hauptzollamt Hautes Parties contractantes Höhencote Italien Jahr Jules Ferry Kasse Kilogramm König Königreiche und Länder Krankenkassen Kundmachung l'autre l'ensellement Landwehr lezteren lichen ligne Localbahn m. p. Bacquehem m. p. m. p. Dunajewski m. p. Maische Majestät Majesté marchandises Minister Mitglieder montagne navires Österreich Österreich-Ungarn patak pays Personen Plénipotentiaire Poiana point présente Procent Punkte qu'elle suit R. G. Bl Rate Reichsrathe vertretenen Königreiche remonte ruisseau sera seront sommet sowie Staaten Staatsverwaltung Stempelmarken suivant Summe Titel tarif territoire Triest ungarischen Unternehmer Verbrauchsabgabe Verordnung verpflichtet Versicherungsanstalt versicherungspflichtigen Wien Zoll Zollamt zollfreien Zwecke
Priljubljeni odlomki
Stran 538 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé*. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Stran 102 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Stran 151 - États respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes, impôts ou patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux, et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouiraient, en matière de commerce ou d'industrie, les sujets de l'une des Hautes Parties contractantes, seront communs à ceux de l'autre.
Stran 99 - Cette disposition ne s'applique pas aux ruptures ou détériorations dont les auteurs n'auraient eu que le but légitime de protéger leur vie ou la sécurité de leurs bâtiments, après avoir pris toutes les précautions nécessaires pour éviter ces ruptures ou détériorations.
Stran 823 - Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation ou un supplément de droit sur un article de production ou de fabrication nationale compris dans les Tarifs annexés au présent Traité, l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé à l'importation d'un droit égal. Art. 7. Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays...
Stran 100 - ARTICLE 6. Les bâtiments qui voient ou sont en mesure de voir les bouées destinées à indiquer la position des câbles, en cas de pose, de dérangement ou de rupture, doivent se tenir éloignés de ces bouées à un quart de mille nautique au moins. Les engins ou filets des pêcheurs devront être tenus à la même distance.
Stran 152 - Ils pourront se servir, à cet effet, d'avocats, de notaires et d'agents qu'ils jugeront aptes à défendre leurs intérêts, et ils jouiront en général, quant aux rapports judiciaires, des mêmes droits et des mêmes priviléges qui sont ou seront accordés à l'avenir aux nationaux.
Stran 102 - Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas où l'une des Puissances signataires dénoncerait la Convention, cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard.
Stran 156 - L'Italie jouira des mêmes droits que ceux qui sont réservés à la France par l'article précédent. 6. Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation ou un supplément de droit sur un article de production ou de fabrication nationale compris dans les tarifs annexés au présent traité, l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé à l'importation d'un droit égal.
Stran 538 - Sa Majesté le Roi d'Espagne et en Son nom Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume; le Président...