 Un règlement d'administration publique déterminera : 1° Le régime disciplinaire des établissements publics destinés à la correction et à l'éducation des jeunes détenus ; 2° Le mode de patronage des jeunes détenus après leur libération.  Mémoires couronnés et mémoires des savants étrangers - Stran 17avtor: Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1859Celotni ogled - O knjigi
 | 1850 - 400 strani
...l'entretien des jeunes détenus. Art. 21. Un règlement d'administration publique déterminera : i ° le régime disciplinaire des établissements publics...patronage des jeunes détenus après leur libération. Du 13 aoûl; 1850. — Ass. Nat. Législ. ABT. 4818. DIFFAMATION. — PUBLICITÉ. — AUBERGE. —... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 strani
...de participation des départements dans l'entretien des jeunes détenus. Art. 21. — Un réglement d'administration publique déterminera : 1» Le régime...patronage des jeunes détenus après leur libération. Délibéré en séance publique, à Paris, les 13 juin, 3 juillet et S août 1850. Le Président et... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 strani
...ya lieu, le mode de participation des départements dans l'entretien des jeunes détenus. Art. 2l . Un règlement d'administration publique déterminera,...patronage des jeunes détenus après leur libération. Délibéré en séance publique, à Paris, les 13 juin, 3 juillet et 5 août I8ô0. (Suivent les signatures.)... | |
 | 1851 - 798 strani
...détenus. Art. 2l. Un règlement d'administration publique déterminera, 1° Le régime disciplinaire îles établissements publics destinés à la correction...patronage des jeunes détenus après leur libération. Délibéré en séance publique, à Paris, les 13 juin, 3 juillet et 5 août 1850. [Suivent les signatures.}... | |
 | France - 1851 - 866 strani
...s'il y» lieu, le mode de participation des départements dan» l'entretien des jeunes détenus. 21. Un règlement d'administration publique déterminera....destinés à la correction et à l'éducation des jeunes détonus ; 2° Le mode de patronage des jeu nus détenus après !eur libération. Délibéré en séance... | |
 | 1851 - 814 strani
...d'administration publique déterminera, 1° lc régime disciplinaire des établissements publics destiné! à la correction et à l'éducation des jeunes détenus...patronage des jeunes détenus après leur libération. Délibéré en séance publique, à Paris, les 13 juin, 3 juillet et à août 1850. (Suivent tes signatures.)... | |
 | France - 1851 - 856 strani
...s'il ya lieu, le mode de participation des départements dans l'entretien des jeunes détenus. 21. Up règlement d'administration publique déterminera,...établissements publics destinés à la correction et à IVducation des jeunes détenus ; a° Le mode de patronage des jeunes détenus après leur libération.... | |
 | Édouard Ducpetiaux - 1859 - 44 strani
...règlement d'administration publique , d'être placés provisoirement hors de la colonie. (Art. 9.) Ceux qui ont été condamnés à une peine plus grave...à l'éducation des jeunes détenus; 2° le mode de palronage des jeunes détenus après leur libération. (Art. 21.) Cette loi s'approprie, on le voit,... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1859 - 506 strani
...correctionnelles établies en France ou en Algérie, et dont le régime est plus sévère. (Art. 10.) Tous les jeunes détenus , à l'époque de leur libération...s'approprie, on le voit, le résultat des expériences faites pendant trente ans, et applique à la France entière les essais de la société de Patronage du département... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 strani
...déterminera : — 1° le ré'jimt; disciplinaire des établissements publics destinés ,'• la correction rt à l'éducation des jeunes détenus ; — 2° le mode...patronage des jeunes détenus après leur libération. jeunes détenues proviendront des populations rurales ou des populations industrielles (ci-dess., n°... | |
| |
