Recueil Des Traités, Količine 47–49UN, 1950 |
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Stran 162
Article 2 L'autorité désignée à l'article premier aura la faculté de correspondre directe- ment avec le service similaire établi dans chacun des autres États contractants . Article 3 L'autorité désignée à l'article premier sera tenue ...
Article 2 L'autorité désignée à l'article premier aura la faculté de correspondre directe- ment avec le service similaire établi dans chacun des autres États contractants . Article 3 L'autorité désignée à l'article premier sera tenue ...
Stran 181
... article VII , transférés à la Corporation com- merciale canadienne , agissant en qualité d'agent du Fonds ... article II du présent Accord . b . Le Conseil national n'utilisera aucune contribution autrement qu'en conformité des ...
... article VII , transférés à la Corporation com- merciale canadienne , agissant en qualité d'agent du Fonds ... article II du présent Accord . b . Le Conseil national n'utilisera aucune contribution autrement qu'en conformité des ...
Stran 129
... article 3 du Traité de l'Atlantique Nord . Cette assistance sera conçue de manière à contribuer à la défense intégrée de la région de l'Atlantique Nord et à faciliter la mise en œuvre des plans de défense établis en vertu de l'article 9 ...
... article 3 du Traité de l'Atlantique Nord . Cette assistance sera conçue de manière à contribuer à la défense intégrée de la région de l'Atlantique Nord et à faciliter la mise en œuvre des plans de défense établis en vertu de l'article 9 ...
Vsebina
Belgium and Luxembourg | 3 |
Exchange of Letters constituting an agreement for the release of assets | 9 |
Belgium and United States of America | 23 |
6 preostalih delov ni prikazanih
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Pogosti izrazi in povedi
accounts agreed Alliées ou Associées amount anden Annex Appeal for Children Article IV Associated Powers Belgique Belgium Bucarest campagne coming into force Comité national conformément contractantes Contracting contributions country couronnes norvégiennes displaced persons dispositions draft Etats-Unis d'Amérique exchange faveur de l'enfance February Finland Finnish follows Free Port Free Territory French frontier Gorizia Gustav MÖLLER including international italien Italy l'Appel des Nations l'Italie l'Organisation des Nations Lake Success National Committee Nations Unies necessary Norges Bank Norvège Norway Norwegian order Oslo Pakistan paragraphe payment period personnes présent Accord présent Traité present Treaty property provided provisions Puissances Alliées purpose ratification Regering rights Roumanie Royaume-Uni Rumania Saint-Marin Secrétaire général Secretary-General sera seront Signed social States of America Statut Suomen take tämän tchécoslovaque Territoire Libre Trieste undertakes Unies en faveur United Nations Appeal United States vigueur du présent WHEREAS year Yougoslavie Yugoslavia καί τῆς τῶν Договора Статья Финляндии