Recueil Des Traités, Količine 47–49UN, 1950 |
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Zadetki 1–3 od 42
Stran 376
... montant sera placé en Bons du Trésor portant intérêt à 3 % l'an . Ces Bons du Trésor jouiront de la garantie de change prévue par l'art . 9 de l'accord de paiement du 23 octobre 1945 . Le montant des Bons du Trésor sera racheté contre ...
... montant sera placé en Bons du Trésor portant intérêt à 3 % l'an . Ces Bons du Trésor jouiront de la garantie de change prévue par l'art . 9 de l'accord de paiement du 23 octobre 1945 . Le montant des Bons du Trésor sera racheté contre ...
Stran 51
... Montant de la dette . - Le montant de la dette à consolider , déduction faite de certains paiements en espèces effectués ou à effectuer par la Roumanie et de l'indemnité indiquée ci - dessous , s'élève à la somme de 44.590.000 dollars ...
... Montant de la dette . - Le montant de la dette à consolider , déduction faite de certains paiements en espèces effectués ou à effectuer par la Roumanie et de l'indemnité indiquée ci - dessous , s'élève à la somme de 44.590.000 dollars ...
Stran 87
... montants des mandats émis au cours du trimestre dans chacun des deux pays , les commissions dues au titre des opérations effec- tuées , le montant total des mandats dont le remboursement a été autorisé , le montant total des mandats ...
... montants des mandats émis au cours du trimestre dans chacun des deux pays , les commissions dues au titre des opérations effec- tuées , le montant total des mandats dont le remboursement a été autorisé , le montant total des mandats ...
Vsebina
Belgium and Luxembourg | 3 |
Exchange of Letters constituting an agreement for the release of assets | 9 |
Belgium and United States of America | 23 |
6 preostalih delov ni prikazanih
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Pogosti izrazi in povedi
accounts agreed Alliées ou Associées amount anden Annex Appeal for Children Article IV Associated Powers Belgique Belgium Bucarest campagne coming into force Comité national conformément contractantes Contracting contributions country couronnes norvégiennes displaced persons dispositions draft Etats-Unis d'Amérique exchange faveur de l'enfance February Finland Finnish follows Free Port Free Territory French frontier Gorizia Gustav MÖLLER including international italien Italy l'Appel des Nations l'Italie l'Organisation des Nations Lake Success National Committee Nations Unies necessary Norges Bank Norvège Norway Norwegian order Oslo Pakistan paragraphe payment period personnes présent Accord présent Traité present Treaty property provided provisions Puissances Alliées purpose ratification Regering rights Roumanie Royaume-Uni Rumania Saint-Marin Secrétaire général Secretary-General sera seront Signed social States of America Statut Suomen take tämän tchécoslovaque Territoire Libre Trieste undertakes Unies en faveur United Nations Appeal United States vigueur du présent WHEREAS year Yougoslavie Yugoslavia καί τῆς τῶν Договора Статья Финляндии