 | Belgium - 1885 - 418 strani
...circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; •1" Une déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite; 3° Une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | 1908 - 872 strani
...territoires ou parties de territoire comprises dans le bassin conventionnel du Congo, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | 1884 - 734 strani
...droit des gens, tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires de la présente Déclaration, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations...devant être également considérées comme interdites, celles de ces puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans... | |
 | 1885 - 956 strani
...concernant la traite des esclaves. Art. 9. — Conformément aux principes du droit des gens, tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires,...étant interdite, et les opérations qui, sur terre eu sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 strani
...Commission à la Conférence, dans les termes suivants : « Selon les principes du droit des gens (els qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires,...des esclaves étant interdite, et les opérations gui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 strani
...circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2« Une Déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite; 3° Une Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 strani
...circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° Une Déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite; 3° Une Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | 1885 - 788 strani
...operations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves & la Traite devant etre egalement considerees comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainete ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo declarent... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 strani
...de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 strani
...des territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
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Conformément aux principes du droit des gens, tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite... 
