Recueil Des Traités, Količine 210–211UN, 1955 |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–3 od 74
Stran 45
... autres membres de la même famille . 2. a ) A condition que les stocks conservés à la Base ne dépassent pas les limites prévues au paragraphe 1 de la partie « C » de la présente annexe , les entrepreneurs pourront importer en Égypte et ...
... autres membres de la même famille . 2. a ) A condition que les stocks conservés à la Base ne dépassent pas les limites prévues au paragraphe 1 de la partie « C » de la présente annexe , les entrepreneurs pourront importer en Égypte et ...
Stran 80
... autres mandataires analogues de sociétés par actions ayant leur domicile fiscal dans l'un des États contractants ... autres activités lucratives indépendantes non visées aux articles 5 à 7 , 9 et 10 de la présente convention , qui sont ...
... autres mandataires analogues de sociétés par actions ayant leur domicile fiscal dans l'un des États contractants ... autres activités lucratives indépendantes non visées aux articles 5 à 7 , 9 et 10 de la présente convention , qui sont ...
Stran 157
... autres conditions stipulées dans le Contrat d'emprunt pour son entrée en vigueur se sont réalisées ; b ) Lorsque le Garant aura notifié la Banque que : i ) la signature et la remise du Contrat de garantie en son nom ont été dûment ...
... autres conditions stipulées dans le Contrat d'emprunt pour son entrée en vigueur se sont réalisées ; b ) Lorsque le Garant aura notifié la Banque que : i ) la signature et la remise du Contrat de garantie en son nom ont été dûment ...
Vsebina
1955 I Nos 28332843 | 1 |
International Bank for Reconstruction and Development | 89 |
International Bank for Reconstruction and Development | 113 |
Druge izdaje - Prikaži vse
Pogosti izrazi in povedi
agreed Angola Ankara Annex Argentine Article Artikel authorities Bank Banque beneficiary benefit Bonds Borrower Britain and Northern britanniques British Buenos Aires conformément Conseil Fédéral Suisse Contracting contrat d'emprunt Convention coupons currency d'Irlande du Nord date dispositions dollars Égypte Egyptian equipment États-Unis d'Amérique Excellency exchange Fanara Fédéral following Foreign Affairs goods Gouvernement du Royaume-Uni Government Grande-Bretagne Guarantor hereinafter income installations interest June Kingdom of Great l'article l'Emprunteur laws Loan Agreement Loan Regulations made Ministre Nations Unies Northern Ireland obligations Pakistan paragraphe payable payment period prescribed présent Accord present Agreement présent Contrat prestation principal amount principal de l'Emprunt Protocole provided provisions purposes ratification referred registered remboursement representatives République République Fédérale d'Allemagne Schedule Section security seront Signed specified State taxes territoires thereof time United Kingdom United Nations valtiossa vigueur World Meteorological Organization year الاتفاق البريطانية التي الحالي المصرية حكومة رقم على عن في مصر من