Revue de droit maritime comparé, Količina 10Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1925 |
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18 décembre 1925 American Maritime Abordage acconier Affrètement affréteurs Amirauté Anvers armateurs Assurance assureurs Attendu avaries communes bateaux belge bord brevet capitaine cargaison chargement charte-partie Circuit clause Commission Company compétence connaissement conséquence contrat convention Cour d'appel Cour du District d'Anvers d'avarie décembre déchargement décret destinataire dispositions District Sud ditta documents dommages douane embarquement États-Unis février Finlande fret Gazz Haute-Cour de Justice Havre ibid indemnité international janvier Jugé que 1º juillet juin jurisprudence l'abordage l'acheteur l'affréteur l'armateur l'art l'article l'assurance l'assureur l'équipage législation List Law Reports livraison Lloyd's List Lloyd's List Law marchandises Marine mars Marseille ment Moniteur belge nationaux navigation navire novembre octobre paiement pêche péniche port présent propriétaire réceptionnaire réclamer règlement remorqueur responsabilité sera seront Société Société des Nations Sommaires Marseille Steamship stipulé surestaries Tanger taxes territoires tion Traité transport transporteur Tribunal de commerce vapeur vendeur vente caf White Star Line zone de Tanger
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Stran 619 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Stran 649 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Stran 586 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Stran 619 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce.
Stran 548 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes; Sa Majesté le roi d'Italie; Sa Majesté...
Stran 119 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Stran 586 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux Pays...
Stran 651 - Au moment de procéder à la signature du Traité de commerce et de navigation conclu, à la date de ce jour, entre l'Italie et l'AutricheHongrie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves et déclarations suivantes, qui auront à former partie intégrante du Traité même: I.
Stran 620 - ... à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets.
Stran 586 - ... naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...