 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 strani
...illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis scientifiques et, en généra! , toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou...artistique qui pourrait être publiée par n'importe quel système d'impression ou de reproduction connu ou à connaître. Les on ayants cause àes адЛ»тя%,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 810 strani
...illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis scientifiques et, en général, toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou...artistique, qui pourrait être publiée par n'importe quel système d'impression ou de reproduction connu ou à connaître. Les mandataires légaux ou ayants-cause... | |
 | France - 1881 - 1408 strani
...illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis scientifiques et, en général, toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou...artistique qui pourrait être publiée par n'importe quel système d'impression ou de reproduction connu ou à tonnait re. 2. Sont absolument prohibées, dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 strani
...illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis scientifiques et, en général, toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou...artistique, qui pourrait être publiée par n'importe quel système d'impression ou de reproduction connu ou à connaître. Les mandataires légaux ou ayants-cause... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 strani
...traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes et photographes jouiront absolument des mômes droits que ceux accordés par la présente convention aux auteurs mômes, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes et photographes. Les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 786 strani
...illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis scientifiques et, en général, toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou...artistique qui pourrait être publiée par n'importe quel système d'impression ou de reproduction connu ou à connaître. Les mandataires légaux ou ayants... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 strani
...illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis scientifiques et, en général, toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou...artistique qui pourrait être publiée par n'importe quel système d'impression ou de reproduction connu ou à connaître. Les mandataires légaux ou ayants... | |
 | Octave Uzanne - 1887 - 742 strani
...géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général; enfin toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou...mode d'impression ou de reproduction. Art. 5. — Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres... | |
 | Alcide Darras - 1887 - 710 strani
...géographie, a la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général, enfin toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou...n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. » Dans le but de bien montrer le mécanisme du traité nouveau, le sens de cet article a été précédemment... | |
 | 1887 - 998 strani
...peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les cartes géographiques, enfin toute producían quelconque du domaine littéraire, scientifique ou...n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. Les instruments de musique mécaniques, s'ils jouent des airs tombés dans le domaine public, ne sont... | |
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quelconque, du domaine littéraire, scientifique ou artistique, qui pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. ART. 5. — Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs ou, dans le cas prévu à l'article 3,... 
