NOUVEAU RECUEIL GÉNÉRAL DE TRAITÉS ET AUTRES ACTES RELATIFS AUX RAPPORTS CONTINUATION DU GRAND RECUEIL DE G. FR. DE MARTENS PAR Felix Stoerk Professeur de droit public à l'Université de Greifswald DEUXIÈME SÉRIE. TOME XXIX. PREMIÈRE LIVRAISON. 1760° LEIPZIG LIBRAIRIE DIETERICH THEODOR WEICHER 1903. 129206 1. SUÈDE ET NORVÈGE, ARGENTINE. Traité de commerce et navigation; signé à Vienne, E. R. Baetzmann, Overenskomster med fremmede Stater. No. 2. 1901. Sa Majesté le Roi de Suède et Norvège et Son Excellence le Président de la République Argentine, également animés du désir de contribuer au développement des relations d'amitié, de commerce et de navigation entre les Royaumes unis de Suède et de Norvège et la République Argentine, ont résolu de conclure à cet effet un Traité, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Suède et Norvège, le Sieur Henri Akerman, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Vienne; Et Son Excellence le Président de la République Argentine, le Dr. M. Michel Cané, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la dite République à Vienne. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article 1. Il y aura amitié perpétuelle entre les Royaumes unis de Suède et de Norvège et leurs sujets, d'une part, et la République Argentine et ses citoyens, d'autre part. Article 2. La liberté de Commerce sera réciproque entre tous les territoires des Royaumes unis de Suède et de Norvège et ceux de la République Argentine. Les sujets et citoyens des parties contractantes pourront, en toute liberté et sûreté, se rendre avec leurs navires et cargaisons dans tous les *) Les ratifications ont été échangées à Buenos Aires, le 14 janvier 1896. |