Recueil Des Traités

AD S/Z Agreement Annex appareils applicable ARTICLE Association Council autorités douanières autres Bulgarie certificat de circulation chapitre co-operation CODE NC Communauté Community and Romania compris conformément conseil d'association coopération d'autres d'une départ usine départ usine du dispositions doit pas excéder doivent être classées douane du prix départ économique entry into force Etats membres européenne ex works price excéder 40 exceed 40 exporting Fabrication à partir Fabrication dans laquelle fibres fils l'annexe l'article l'entrée en vigueur l'exclusion l'importation les matières utilisées Manufacture from materials matières utilisées doivent Melilla mesures MOBR MAX 27 paragraphe partir de matières peuvent être utilisées position différente préparés présent accord présent protocole prix départ usine product Manufacture products originating produit Fabrication produits originaires progressivement règles saccharose Scomber japonicus sous sucrose suivant TARIFAIRE territoire textiles Toutefois UNLIMITED 22.5 usine du produit utilisées doivent être utilisées ne doit valeur des matières vigueur du présent visées