 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 708 strani
...leursdites majestés prennent réciproquement cet engagement. En témoignage de quoi, les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait eu duplicata à Londres, le dix-neuvième jour de juin de l'année de Notre-Seigueur... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 strani
...qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente déclaration, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, la trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 strani
...appel. •.»-. En foi de quoi, les Soussignés, dur ment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé la présente Déclaration, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le dixième jour de Juillet 1855. (LS) Cowley. (LS) 4. Walev>i,U. Déclaration... | |
 | France - 1865 - 900 strani
...aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs, dûment autorisés, ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en triple expédition, le 10 Septembre i864. (LS) Signé DROUYN DE LHEYS.... | |
 | 1865 - 666 strani
...aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs, dûment autorisés, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en triple expédition, le 10 septembre 18G4. (LS) Signé Dnou\N DE LHLYS.... | |
 | France - 1867 - 1102 strani
...et qui servira désormais de règle à l'application dudit article. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 21 Juillet 1866. ART. 2. Notre ministre et secrétaire... | |
 | 1875 - 818 strani
...remises en vigueur par l'article 11 de la convention susmentionnée. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Paris, le 8 octobre 1873. Signé (LS) BROGLIE Signé (LS) ARMM. BELGIQUE.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 strani
...que la Convention du 3 nov. 1871, à laquelle elle demeure annexée. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Londres, le onzième jour du mois d'août 1875.... | |
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II du décret et de la convention l'alinéa suivant : « A Berlin, les paiements s'effectueront au cours du jour. » En foi de quoi, les soussignés, plénipotentiaires des gouvernements précités, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente... 
