Documents diplomatiques ...: Affaires du Maroc ..., Količina 2Imprimerie nationale, 1906 |
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actionnaires adopté Algésiras ALMODOVAR DEL RIO amende ANNEXE Nº ARTHUR NICOLSON Grande-Bretagne ARTICLE Autriche-Hongrie Banque d'État Banque sera billets bureau de douane Censeurs chargé Comité de rédaction compétente Comte DE TATTENBACH Comte DE WELSERSHEIMB concession Conférence d'Algésiras conformément Conseil d'Administration Consortium contrat contrebande des armes Corps Diplomatique d'exportation Délégation allemande Délégation espagnole Délégué Plénipotentiaire Délégués des Puissances DÉLÉGUÉS MAROCAINS désignation devra Diplomatique à Tanger DOCUMENTS DIPLOMATIQUES douane DUC DE ALMODOVAR établi États-Unis d'Amérique étrangers Gouvernement Chérifien Gouvernement marocain impôts instructeurs juridiction l'Empire Chérifien l'Espagne l'inspecteur l'organisation législation LÉON BOURGEOIS Majesté Chérifienne Makhzen MALMUSI marchandises MOKRI munitions officiers ouvert au commerce paragraphe Pays-Bas PÉREZ-CABALLERO Espagne pesetas PIERRE DE MARGERIE PINA MILLET pourra premier Délégué présent PRÉSIDENT projet allemand propose proposition question RADOWITZ Allemagne règlement réserve RÉVOIL S. M. Chérifienne S. M. le Sultan SAMUEL R SÉANCE DE COMITÉ seront Sir ARTHUR NICOLSON surtaxe TATTENBACH Allemagne tion travaux publics
Priljubljeni odlomki
Stran 259 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Stran 146 - En conséquence, la Banque sera exclusivement chargée de l'achat des métaux précieux, de la frappe et de la refonte des monnaies, ainsi que de toutes autres opérations monétaires qu'elle fera pour le compte et au profit du Gouvernement marocain.
Stran 201 - Sans intervenir directement dans le commandement ou l'instruction, l'Inspecteur général se rendra compte des résultats obtenus par la police chérifienne au point de vue du maintien de l'ordre et de la sécurité dans les localités où cette police sera installée. ART. 8. — Les rapports et communications, faits au Makhzen par l'Inspecteur général au sujet de sa mission, seront, en même temps, remis en copie au Doyen du Corps...
Stran 258 - SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND; SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROI DE BOHÈME, ETC., ET ROI APOSTOLIQUE DE HONGRIE; SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE; LE PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
Stran 138 - Le haut commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau; il sera chargé de la surveillance des relations de la banque avec le Trésor impérial.
Stran 279 - En cas de tentative ou flagrant délit d'importation, de tentative ou flagrant délit d'exportation de marchandises par un navire en dehors d'un port ouvert au commerce, la douane marocaine pourra amener le navire au port le plus proche pour être remis à l'autorité consulaire, laquelle pourra le saisir et maintenir la saisie jusqu'à ce qu'il ait acquitté le montant des condamnations prononcées.
Stran 262 - Un contrat passé entre le makhzen et les instructeurs, en conformité du règlement prévu à l'article 4, déterminera les conditions de leur engagement et fixera leur solde qui ne pourra pas être inférieure au double de la solde correspondante au grade de chaque officier et sous-officier.
Stran 165 - ... entières, sans que les groupes soient obligés de porter leur choix sur un candidat de leur propre nationalité. Les groupes souscripteurs ne conserveront leur droit de désignation des Administrateurs, lors du remplacement de ces derniers, ou du renouvellement de leur mandat, qu'autant qu'ils pourront justifier être encore en possession d'au moins la moitié de chaque part pour laquelle ils exercent ce droit.
Stran 265 - Des règlements pris dans la forme indiquée au paragraphe 1" de cet article détermineront le nombre des débits pouvant être ouverts à Tanger et, éventuellement, dans les ports qui seront ultérieurement désignés. Ils fixeront les formalités imposées à l'importation des explosifs à l'usage de l'industrie et des travaux publics, des armes et munitions destinées à l'approvisionnement des débits, ainsi que les quantités maxima qui pourront être conservées en dépôt. En cas...
Stran 164 - Le gouvernement chérifien nommera un ou deux commissaires adjoints qui seront spécialement chargés de contrôler les opérations financières du trésor avec la banque. ART. 43.