1813 30 Sept. Convention fupplementaire des Tom. pag. traités de fubfide entre l'Angl.

I. (V.) 577

607

610

615

643

619

622

Etabliffement d'un système militaire en Allemagne

624

1813 11 Déc. Traité entre le Roi d'Efp. Fer- Tom. pag. dinand VII. et l'Emp. français à Valençay (non ratifié)

I.(V.)654

Conditions d'armistice entre les

alliés et le Danemarc

657

29

Convention entre les cantons

formant la conféderation Hel

vétique

20

Avr. Conventions militaires pour Tom. pag.

1814

28 Mai

✓ 30

l'évacuation de l'italie

Convention militaire à Paris
Traité de paix de Paris entre
les alliés et la France

3 Juin Convention entre l'Autriche et
la Bavière à Paris

29

Conv. fupplémentaire entre la
Gr. Bretagne et les alliés

14 Juil Traité entre les princes de la
maifon d'Orange et Naffau

Traité de paix entre l'Espagne

I. (V.) 713

710

II. (VI.) I

18

40

23

et la France

42

Acte d'acceptation de la fou-
veraineté Belgique

38

7 Août Bulle du Pape pour le retablis-
fement des Jefuites

Convention entre les E. U.
d'Amérique et la nation Creek -

1814 24 Déc. Traité de paix entre la Gr. Brêt. Tom. pag.
et les E. U. d'Amérique à Gand II. (VI.) 76

1815 21 Janv. Traité d'amitié entre la Gr.

Déclaration des puiffances figna-
taires du traité de Paris au fujet
de l'évasion de Bonaparte

Réglement entre les membres.
du congrès fur le rang diplo-
matique (annexe XVII à l'acte
du congrès)

Déclaration des Puiffances ras-
femblées au Congrès au fujet
de la Suiffe (annexe XI a. à l'acte
du congrès)

Proclamation de la diète Suiffe
à tous les confédérés

Règlemens au congrès pour
libre navigation des rivières (an-
nexe XVI c. l'acte du congrès).
Traité d'alliance figné à Vienne
entre la Gr. Brét., l'Autr., la Rus-
fie et la Pruffe

Article féparé de ce traité avec
la Gr. Brét.

Acte de ceffion du R. de Sar-
daigne au Canton de Genève (an-
nexe XIII bb. à l'acte du congrès) -
Bbb 4

449

157

163

la

1815 29 Mars Protocole fur les ceffions faites Tom. par la Sardaigne à Genève (an

pag.

nexe XII à l'acte du congrès) II. (VI.) 117
Déclaration entre la Ruffie et
le Portugal fur le renouvelle-
ment de leur traité de commerce -
30 Mars Notes de l'Amb. d'Efpagne à
et 4 Avr.Vienne au fujet de l'alliance
du 25 Mars etc.

30 Mars Convention additionnelle à celle
entre la Pruffe et la Ruffie an-
nullant la convention de Bayon

ne avec la publication Pruffienne
du 17 Avril

5 Avr. Convention entre l'Autriche et
le Wirtemberg fur le paffage

108

466

181

27 Avr. Acceffion des Princes et villes.
d'Allemagne au traité d'alliance
du 25 Mars

117

et 118,

138