Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–5 od 99
Stran 2
... état , des conférences et des affaires étrangères de S. M. I. et R. Apoftolique ; Et le comte Jean - Philippe de ... états de l'Europe , la bonne harmonie et intelligence fi néces- faires à fon repos . Terri- ART . II . Le royaume de ...
... état , des conférences et des affaires étrangères de S. M. I. et R. Apoftolique ; Et le comte Jean - Philippe de ... états de l'Europe , la bonne harmonie et intelligence fi néces- faires à fon repos . Terri- ART . II . Le royaume de ...
Stran 5
... états qu'elles juge- ront convenable pour leur fûreté . Pour éviter toute léfion de propriétés particulières et mettre à couvert , d'après les principes les plus libéraux , les biens d'individus domiciliés fur les frontières , il fera ...
... états qu'elles juge- ront convenable pour leur fûreté . Pour éviter toute léfion de propriétés particulières et mettre à couvert , d'après les principes les plus libéraux , les biens d'individus domiciliés fur les frontières , il fera ...
Stran 6
... états riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations . . Alle- Il fera examiné et décidé de même dans le futur congrès , de quelle manière , pour faciliter les commu- nications entre les ...
... états riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations . . Alle- Il fera examiné et décidé de même dans le futur congrès , de quelle manière , pour faciliter les commu- nications entre les ...
Stran 22
... Etats , et des pays qui Lui feront dévolus en vertu de la préfente Con- vention ou qui le feront encore à la fuite des ... états Bavarois . ART . III . Sa Maj . Imp . Royale et Apoftolique fera dédommager le Gouvernement Bavarois des ...
... Etats , et des pays qui Lui feront dévolus en vertu de la préfente Con- vention ou qui le feront encore à la fuite des ... états Bavarois . ART . III . Sa Maj . Imp . Royale et Apoftolique fera dédommager le Gouvernement Bavarois des ...
Stran 42
... Etat etc .; et Sa Majefté le Roi de France et de Navarre M. Char- les Maurice Talleyrand Perigord , Prince de Benevent ... états de l'Europe la bonne harmonie et intelligence fi neceffaire à fon repos . ART . ART . II - XXXIII . Sont les ...
... Etat etc .; et Sa Majefté le Roi de France et de Navarre M. Char- les Maurice Talleyrand Perigord , Prince de Benevent ... états de l'Europe la bonne harmonie et intelligence fi neceffaire à fon repos . ART . ART . II - XXXIII . Sont les ...
Druge izdaje - Prikaži vse
Pogosti izrazi in povedi
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe