Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Zadetki 1–5 od 5
Stran 292
... soit autorifé à four- nir à chacune des deux hautes parties contractantes un certificat portant que le précédent terme à été duement employé au paiement des intérêts et à la diminution du capital de ladite dette , avec les paiemens ...
... soit autorifé à four- nir à chacune des deux hautes parties contractantes un certificat portant que le précédent terme à été duement employé au paiement des intérêts et à la diminution du capital de ladite dette , avec les paiemens ...
Stran 436
... du Royaume des Pays - bas , soit , en remontant , de deux francs , et en descendant . d'un franc et 33 centimes par quintal ; et que ce mème tarif pourra pourra être étendu ( en augmentant par là dans la 436 Règlemens pour la.
... du Royaume des Pays - bas , soit , en remontant , de deux francs , et en descendant . d'un franc et 33 centimes par quintal ; et que ce mème tarif pourra pourra être étendu ( en augmentant par là dans la 436 Règlemens pour la.
Stran 480
... soit inférée dans le protocole du congrès . Il a l'honneur de renouveler à fa haute confidération . Vienne , le 14 Juin 1815 . Signé : E. CARDINAL CONSALVI l'affurance de * 48 . Actes relatifs à l'acceffion à l'acte final 48 . 480 ...
... soit inférée dans le protocole du congrès . Il a l'honneur de renouveler à fa haute confidération . Vienne , le 14 Juin 1815 . Signé : E. CARDINAL CONSALVI l'affurance de * 48 . Actes relatifs à l'acceffion à l'acte final 48 . 480 ...
Stran 659
... soit de la Ruffie foit de la Pruffe . L'acceffion du Roi de Saxe eft datée du a Mai 1817 celle du Roi de Wirtemberg à l'invitation de la Ruffie du 17 Août 1816 à celle de l'Autriche du 17 Sept. 1816 à l'invitation de la Prufle eft datee ...
... soit de la Ruffie foit de la Pruffe . L'acceffion du Roi de Saxe eft datée du a Mai 1817 celle du Roi de Wirtemberg à l'invitation de la Ruffie du 17 Août 1816 à celle de l'Autriche du 17 Sept. 1816 à l'invitation de la Prufle eft datee ...
Stran 733
... soit , edit abandon étant fait à titre de transaction . Fait à Paris , le 20 Novembre l'an de gràce 1815 . ( Suivent les fignatures ) . 65. g . Acte de ratification de la part de S. M. Impé- riale et Royale apoftolique , en date du 15 ...
... soit , edit abandon étant fait à titre de transaction . Fait à Paris , le 20 Novembre l'an de gràce 1815 . ( Suivent les fignatures ) . 65. g . Acte de ratification de la part de S. M. Impé- riale et Royale apoftolique , en date du 15 ...
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acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe