Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–5 od 100
Stran 3
... ayant formé , avant l'année 1792 , un point ifolé dans l'Allemagne , la France con- ferve au - delà de fes frontières une partie des départe- mens du Mont - Tonnerre et du Bas - Rhin , pour joindre la fortereffe de Landau et fon rayon ...
... ayant formé , avant l'année 1792 , un point ifolé dans l'Allemagne , la France con- ferve au - delà de fes frontières une partie des départe- mens du Mont - Tonnerre et du Bas - Rhin , pour joindre la fortereffe de Landau et fon rayon ...
Stran 7
... ayant rien plus à coeur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre , et voulant contribuer , autant qu'il eft en elle , à écarter dès à pré- fent des rapports des deux peuples , ce qui pourroit un ...
... ayant rien plus à coeur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre , et voulant contribuer , autant qu'il eft en elle , à écarter dès à pré- fent des rapports des deux peuples , ce qui pourroit un ...
Stran 13
... ayant été au fervice de S. M. I. et R. Apoftolique , demeureront fans effet , ainfi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets . Le préfent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inféré ...
... ayant été au fervice de S. M. I. et R. Apoftolique , demeureront fans effet , ainfi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets . Le préfent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inféré ...
Stran 14
... ayant le département des affaires étrangères , etc. , etc. , etc. Le fieur Georges Gordon , comte d'Aberdeen , vicomte de Formartine , lord Haddo , Methlic , Tarvis et Kellie , etc. , l'un des feize pairs , représentant la pairie de l ...
... ayant le département des affaires étrangères , etc. , etc. , etc. Le fieur Georges Gordon , comte d'Aberdeen , vicomte de Formartine , lord Haddo , Methlic , Tarvis et Kellie , etc. , l'un des feize pairs , représentant la pairie de l ...
Stran 38
... ayant remis au Souffigné la Copie du Protocole , d'une conférence qui a eu lieu au mois de Juin paffé entre les miniftres des hautes Puis- fances alliées ; et figné par eux au fujet de la réunion de la Belgique à la Hollande , et le dit ...
... ayant remis au Souffigné la Copie du Protocole , d'une conférence qui a eu lieu au mois de Juin paffé entre les miniftres des hautes Puis- fances alliées ; et figné par eux au fujet de la réunion de la Belgique à la Hollande , et le dit ...
Druge izdaje - Prikaži vse
Pogosti izrazi in povedi
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe