Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Zadetki 1–5 od 100
Stran viii
... charges du cercle . 1810. 16 Févr . Articles additionnels et fecrèts au traité figné entre la France et le Prince Primat le 16 Févr . 1810 et placé Vol . I. p . 241 . 15 Mai . Procès verbal de remise des prin- cipautés de Fulde et de ...
... charges du cercle . 1810. 16 Févr . Articles additionnels et fecrèts au traité figné entre la France et le Prince Primat le 16 Févr . 1810 et placé Vol . I. p . 241 . 15 Mai . Procès verbal de remise des prin- cipautés de Fulde et de ...
Stran 10
... chargés de même de la remife des titres , obligations et docu- mens relatifs aux créances auxquelles les hautes parties ... charge de ces mêmes pays . Il fera tenu compte en conféquence au gouvernement François , à partir du 22 Décembre ...
... chargés de même de la remife des titres , obligations et docu- mens relatifs aux créances auxquelles les hautes parties ... charge de ces mêmes pays . Il fera tenu compte en conféquence au gouvernement François , à partir du 22 Décembre ...
Stran 11
... chargé du paiement de toute penfion civile , militaire et eccléfiaftique , folde de retraite et traitement de réforme , à tout individu qui fe trouve n'être plus fujet François . tionaux ART . XXVII . Les domaines nationaux acquis à ...
... chargé du paiement de toute penfion civile , militaire et eccléfiaftique , folde de retraite et traitement de réforme , à tout individu qui fe trouve n'être plus fujet François . tionaux ART . XXVII . Les domaines nationaux acquis à ...
Stran 12
... charge des futurs poffeffeurs du territoire , et feront liquidées par la commiffion chargée de la liquidation des dettes des pays . ART . XXXI . Les archives , cartes , plans et docu- mens quelconques appartenans aux pays cédés , ou con ...
... charge des futurs poffeffeurs du territoire , et feront liquidées par la commiffion chargée de la liquidation des dettes des pays . ART . XXXI . Les archives , cartes , plans et docu- mens quelconques appartenans aux pays cédés , ou con ...
Stran 21
... charge les dettes hypothéquées fur les pays cedés , ou échangés de part et d'autre . Elles fe chargent éga- lement des penfions , foldes de retraite et appointemens affectés à l'adminiftration des dits pays . ART . VIII . Les hautes ...
... charge les dettes hypothéquées fur les pays cedés , ou échangés de part et d'autre . Elles fe chargent éga- lement des penfions , foldes de retraite et appointemens affectés à l'adminiftration des dits pays . ART . VIII . Les hautes ...
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acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe