Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Zadetki 1–5 od 86
Stran xiii
... contractantes welchen fon comme 28 art . 17. 1. 23 privé grévé 29 art . 21. l . 1 après : traité 36 n . 5. ligne , 5 Rheinischen lifés : Rheinische 66 - ligne 2 ? 67 ligne 2 des de au lieu de : le la 102 ligne 9 17 Sept. 8 Sept. 162 ...
... contractantes welchen fon comme 28 art . 17. 1. 23 privé grévé 29 art . 21. l . 1 après : traité 36 n . 5. ligne , 5 Rheinischen lifés : Rheinische 66 - ligne 2 ? 67 ligne 2 des de au lieu de : le la 102 ligne 9 17 Sept. 8 Sept. 162 ...
Stran 2
... contractantes apporteront tous leurs foins à maintenir , non feulement entr'elles , mais encore , autant qu'il dépend d'elles , entre tous les états de l'Europe , la bonne harmonie et intelligence fi néces- faires à fon repos . Terri ...
... contractantes apporteront tous leurs foins à maintenir , non feulement entr'elles , mais encore , autant qu'il dépend d'elles , entre tous les états de l'Europe , la bonne harmonie et intelligence fi néces- faires à fon repos . Terri ...
Stran 8
... contractantes s'étant aux de référvé par l'art . IV . de la convention du 23 Avril dernier , muni- de régler dans le préfent traité de paix définitif le fort tians , des arfenaux et des vaiffeaux de guerre armés et non ar- més qui fe ...
... contractantes s'étant aux de référvé par l'art . IV . de la convention du 23 Avril dernier , muni- de régler dans le préfent traité de paix définitif le fort tians , des arfenaux et des vaiffeaux de guerre armés et non ar- més qui fe ...
Stran 9
... contractantes , voll- Amnis . lant mettre et faire mettre dans un entier oubli les di- tie . vifions qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que , dans les pays reftitués et cédés par le préfent traité , aucun individu , de ...
... contractantes , voll- Amnis . lant mettre et faire mettre dans un entier oubli les di- tie . vifions qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que , dans les pays reftitués et cédés par le préfent traité , aucun individu , de ...
Stran 10
... contractantes s'étant aux de référvé par l'art . IV . de la convention du 23 Avril dernier , muni- de régler dans le préfent traité de paix définitif le fort tions , des arfenaux et des vaiffeaux de guerre armés et non ar més qui se ...
... contractantes s'étant aux de référvé par l'art . IV . de la convention du 23 Avril dernier , muni- de régler dans le préfent traité de paix définitif le fort tions , des arfenaux et des vaiffeaux de guerre armés et non ar més qui se ...
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acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe