Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Zadetki 1–5 od 59
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... France ) , paffe près des villages de Merten- heim , Knittelsheim et Belheim ( demeurant également François ) , jusqu'au Rhin , qui continuera enfuite à for- mer la limite de la France et de l'Allemagne . Quant au Rhin , le Thalveg ...
... France ) , paffe près des villages de Merten- heim , Knittelsheim et Belheim ( demeurant également François ) , jusqu'au Rhin , qui continuera enfuite à for- mer la limite de la France et de l'Allemagne . Quant au Rhin , le Thalveg ...
Stran 5
... France , des commiffaires pour procéder , conjointement avec des commiffaires François , à la délimitation des pays refpectifs . Auffitôt que le travail des commiffaires fera terminé , il fera dreffé des cartes fignées par les ...
... France , des commiffaires pour procéder , conjointement avec des commiffaires François , à la délimitation des pays refpectifs . Auffitôt que le travail des commiffaires fera terminé , il fera dreffé des cartes fignées par les ...
Stran 7
... François fur Terre le grand banc de Terre - Neuve , fur les côtes de l'isle de neuve . 1814 ce nom et des isles adjacentes , et dans A 4 ce et la France . 7 très chrétienne rétrocède à S. M. catholique en toute 1814 ...
... François fur Terre le grand banc de Terre - Neuve , fur les côtes de l'isle de neuve . 1814 ce nom et des isles adjacentes , et dans A 4 ce et la France . 7 très chrétienne rétrocède à S. M. catholique en toute 1814 ...
Stran 8
... France des ouvriers , gens de mer et employés François . Ne font compris dans les ftipulations ci - dessus les vaiffeaux et arfenaux exiftant dans les places maritimes qui feroient tombées au pouvoir des alliés antérieure . ment au 23 ...
... France des ouvriers , gens de mer et employés François . Ne font compris dans les ftipulations ci - dessus les vaiffeaux et arfenaux exiftant dans les places maritimes qui feroient tombées au pouvoir des alliés antérieure . ment au 23 ...
Stran 9
... France à raifon de contracts , de fournitures ou d'avan ces quelconques faites au gouvernement François dans les différentes guerres qui ont eu lien depuis 1792 . De fon côté , S. M. Très - Chrétienne renoncé à toute réclamation qu'elle ...
... France à raifon de contracts , de fournitures ou d'avan ces quelconques faites au gouvernement François dans les différentes guerres qui ont eu lien depuis 1792 . De fon côté , S. M. Très - Chrétienne renoncé à toute réclamation qu'elle ...
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acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe